FRANCE: SERVICES DE GESTION PUBLICITAIRE
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS
URBAINS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: contrat de concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et
l'exploitation commerciale de mobiliers urbains
Description: La durée du contrat est de 12 ans à compter de la date de notification du contrat, la date de
commencement d'exécution décrite ci-dessus étant prévisionnelle. La Métropole Rouen Normandie et la Commune
de Rouen ont décidé de constituer un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe d'un contrat de
concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale
de mobiliers urbains. La Métropole Rouen Normandie est désignée comme coordonnateur. La concession de service
a pour objet « La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ».
La présente consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de concession de
service, le parc de mobilier urbain d'information générale ou locale. Le périmètre de la concession de service se situe
exclusivement sur le territoire de la ville de Rouen
Identifiant de la procédure: de33236c-234b-4ec4-944e-f876ab027932
Identifiant interne: CS-2024-1
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: contrat de concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et
l'exploitation commerciale de mobiliers urbains
Description: La durée du contrat est de 12 ans à compter de la date de notification du contrat, la date de
commencement d'exécution décrite ci-dessus étant prévisionnelle. La Métropole Rouen Normandie et la Commune
de Rouen ont décidé de constituer un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe d'un contrat de
concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale
de mobiliers urbains. La Métropole Rouen Normandie est désignée comme coordonnateur. La concession de service
a pour objet « La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ».
La présente consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de concession de
service, le parc de mobilier urbain d'information générale ou locale. Le périmètre de la concession de service se situe
exclusivement sur le territoire de la ville de Rouen
Identifiant interne: S-PF-1411886
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 144 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions
précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr. Les candidats peuvent adresser une copie de
sauvegarde adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction Gestion Publique et Fiscalité
dont l'adresse figure ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l'autorité
concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures tel qu'il figure dans le présent avis. Admission
des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de
leur de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les informations complémentaires
sont consultables dans le dossier de consultation mis à disposition gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr/ Le
concessionnaire assure notamment : - La mise à disposition, la pose, l'installation et la mise en service et l'exploitation
des mobiliers urbains ; - La maintenance, le nettoyage et l'entretien de ces mobiliers urbains ; - La mise en place,
la dépose des affiches et l'impression d'information local (or les cas où la Commune ou la Métropole souhaitent le
faire elles-mêmes) ; - Les frais de raccordement au réseau et la consommation. Le concessionnaire se rémunère
en exploitant et commercialisant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre
responsabilité, un risque d'exploitation, principalement caractérisé par l'enjeu de pérennité des recettes publicitaires. A
ce titre, il assume toutes les charges d'exploitation du service. La Métropole conserve le contrôle du service concédé
et doit obtenir du concessionnaire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ce contrôle. Le concessionnaire
est tenu de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au fonctionnement du service public. Il emploie sous sa
responsabilité du personnel qualifié en nombre suffisant. Le concessionnaire s'acquitte auprès de chaque concédant :
- d'une redevance « fixe » en contrepartie de l'occupation du domaine public ; - d'une redevance « variable » en
contrepartie de l'exploitation commerciale réalisée par le concessionnaire (intéressement aux recettes publicitaires).
La valeur du contrat de concession est estimée à 6 000 000 euro(s) Ht. Cette estimation est destinée uniquement à
déterminer le niveau de procédure à respecter par l'autorité concédante. Pour tout renseignement complémentaire
concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.mpe76.fr ou à l'adresse électronique figurant dans
la rubrique "adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus"
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription du registre
du commerce ou de la profession : - Le formulaire Dc1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat) - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour
les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt
de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - La déclaration sur l'honneur prévue à l'article
R 3123-16 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code
du travail ; - Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des
contrats de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction
de la date de création de l'opérateur économique ; - Les bilans des trois derniers exercices ; - Une attestation
d'assurance des risques professionnels en cours de validité ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans
objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description des moyens matériels du candidat ; - La
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ; En cas de groupement
d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées Niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411886,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1411886
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication
ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R
421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension
de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de
l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé
au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant
à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est
relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il
dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour
excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic
Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne "
req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou
auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole
Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Adresse internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement: 1612857
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand Cs 50589
Ville: Rouen
Code postal: 76006
Pays: France
Point de contact: Immeuble le 108
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235529550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 2dec8f3a-48de-47f7-ad29-bb0053d1786e-01
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 26/04/2024 à
16h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f716d1a-a26a-4b87-a836-17a22b9ff063 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+01:00 15:40:52+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication