Avis de marchéDépartement(s) de publication : 07Annonce n°24-48463ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de l'ArdècheType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 28071200100013Ville : PrivasCode postal : 07000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 07Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_xfhSvtmV2N&v=1&selected=0Identifiant interne de la consultation : 2024MMO014Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des affaires financières et commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 475663600Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références des trois derniers exercices pour les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre avec un maximum en valeur défini aux articles L2125-1-1° et R2162-4-2° du code de la commande publique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Prix - Pondération 60% - Note de 0 à 60 points - Délai de mise à disposition de l'appareil principal - Pondération 20% - Note de 0 à 20 points - Délai de mise à disposition d'un appareil de substitution - Pondération 20% - Note de 0 à 20 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mise à disposition de moyens d'observation aérienne SANS PILOTE au profit du SDIS07Code CPV principal - Descripteur principal : 60440000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le département de l'Ardèche est particulièrement vulnérable aux incendies de landes, forêts ou maquis compte tenu des conditions climatiques (climat méditerranéen), du relief, de l'augmentation régulière, chaque année, des surfaces sensibles (déprise agricole) et des pratiques à risques des concitoyens. Dans le cadre de ses missions, le SDIS07 loue depuis plusieurs années, à l'instar de nombreux autres départements, un avion sans pilote, notamment pour les missions suivantes : - surveillance les jours à risques ; - aide au commandement sur les départs de feux ou les sinistres importants (choix stratégiques, guidage des moyens au sol, surveillance de l'évolution de la situation...) réalisée par un cadre sapeur-pompier à bord ; - remontées d'informations grâce aux photographies aériennes, par liaison directe avec le CODIS et/ou le COS au sol ; - reconnaissance après évènement climatique.Lieu principal d'exécution du marché : ArdècheDurée du marché (en mois) : 42Valeur estimée (H.T.) : 214500 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu à compter du 8 juillet 2024 pour une période d'environ 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois par période supplémentaire d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. Périodes d'exécution : Les incendies se déclarent et se développent principalement au cours de deux périodes dans l'année : la période hiver/printemps (feux de "printemps" dus à des débordements d'écobuages) et la période estivale (feux de forêts). En dehors de ces deux périodes, et de façon discontinue en fonction des conditions climatiques et de la situation opérationnelle, l'appareil principal ou l'appareil de substitution pourront être réservés sous réserve de disponibilité. Caractéristiques de la prestation : Sur les deux périodes d'activités (période hiver/printemps + période estivale) et afin d'assurer la continuité des missions du SDIS07, le titulaire s'engage à fournir dans l'heure un appareil de substitution en cas d'indisponibilité de l'appareil principal mis à disposition. Etant précisé qui l'indisponibilité de l'appareil principal peut être uniquement due à une période de révision/maintenance et/ou une indisponibilité mécanique. Caractéristiques de l'appareil principal : 4 places minimum, puissance de 180 CV minimum et une vitesse de croisière d'au moins 200 kms/h. En raison de la centralisation des informations/indicateurs opérationnels au CODIS à Privas, l'appareil principal devra être stationné sur un aérodrome situé dans un rayon de 40 kms maximum de Privas (07000). Caractéristiques de l'appareil de substitution : 2 places minimum et une vitesse de croisière d'au moins 180 kms/h. Le stationnement de l'appareil de substitution dans un rayon de 40 kms maximum de Privas n'est pas imposé. Toutefois, en périodes d'activités (période hiver/printemps + période estivale) et dans la seule hypothèse où l'appareil principal est en révision/maintenance ou en indisponibilité mécanique, il devra pouvoir être mis à disposition dans un délai maximal d'une heure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024