Avis de marchéDépartement(s) de publication :86Annonce n°24-41836Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Mise à disposition d'une plateforme e-learning d'apprentissage et d'entraînement en langues vivantes étrangèresDescription:Mise à disposition d'une plateforme e-learning d'apprentissage et d'entraînement en langues vivantes étrangèresIdentifiant de la procédure:ee94567e-708c-41f9-8598-69d330b93801Identifiant interne:2024DG02Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1-3° à R 2123-7 du code de la commande publique2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80420000Services d'enseignement par voie électronique2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Licences individuelles pour adultes : langue professionnelle (anglais)Description:Licences individuelles pour adultes : langue professionnelle (anglais)Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80420000Services d'enseignement par voie électroniqueOptions:Description des options:Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned.5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Informations complémentaires:Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 8 800 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 3 700 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 2 900 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 5 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 20 400 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 13 200 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 5 600 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 4 500 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 7 600 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 30 900 euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercicesInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais de mise en oeuvre (connexion plateforme)Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Qualité fonctionnelle et pédagogique : - Langues disponibles au catalogue ; Langue(s) de l'interface proposée(s) (8%) - Equipe projet dédiée (4%) - Approche pédagogique (structure et format des contenus, interactivité, animations multimédias, adaptions pour niveaux débutants ...), ressources pédagogiques associées, possibilités d'individualisation du parcours en fonction du positionnement et du projet de l'inscrit. Arborescence des activités (32%) - Test adaptatif d'entrée, des tests intermédiaires ou jalons équivalents, test final (16%) - Solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (16%) - Espace de démonstration indépendant pour intégration sur cned.fr (8%) - Fonctionnalités permettant de mesurer la progression des apprenants, solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (8%) - Modalités d'accompagnement des inscrits (8%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:QualitéDescription:Qualité technique : - Modalités d'accès à la solution. Navigateurs supportant la solution (12%) - Modalités d'accompagnement proposées, dont formation des administrateurs et personnels du Cned, accompagnement pour la mise en production. (20%) - Assistance : accès au service de support technique, solution de gestion des incidents (20%) - Modalités d'hébergement de la solution informatique (12%) - Modalités de mise à jour de la plateforme et/ou de déploiement de nouvelles versions (12%) - Stratégie de sauvegarde des données (12%) - Fonctionnalités de l'interface d'administration déléguées au Cned (12%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:PrixDescription:L'analyse s'effectue sur le montant HTPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:14/05/2024à 09:00Informations relatives aux délais de recours:Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PoitiersOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)5.1Lot:LOT-0004Titre:Licences individuelles pour adultes : langue professionnelle (espagnol)Description:Licences individuelles pour adultes : langue professionnelle (espagnol)Identifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80420000Services d'enseignement par voie électroniqueOptions:Description des options:Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned.5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Informations complémentaires:Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 8 100 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 3 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 2 200 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 4 300 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 17 600 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 12 200 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 4 500 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 3 400 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 6 400 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 26 500 euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; -Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercicesInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Qualité fonctionnelle et pédagogique : - Langues disponibles au catalogue ; Langue(s) de l'interface proposée(s) (8%) - Equipe projet dédiée (4%) - Approche pédagogique (structure et format des contenus, interactivité, animations multimédias, adaptions pour niveaux débutants ...), ressources pédagogiques associées, possibilités d'individualisation du parcours en fonction du positionnement et du projet de l'inscrit. Arborescence des activités (32%) - Test adaptatif d'entrée, des tests intermédiaires ou jalons équivalents, test final (16%) - Solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (16%) - Espace de démonstration indépendant pour intégration sur cned.fr (8%) - Fonctionnalités permettant de mesurer la progression des apprenants, solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (8%) - Modalités d'accompagnement des inscrits (8%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:QualitéDescription:Délais de mise en oeuvre (connexion plateforme)Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:L'analyse s'effectue sur le montant HTPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Qualité technique : - Modalités d'accès à la solution. Navigateurs supportant la solution (12%) - Modalités d'accompagnement proposées, dont formation des administrateurs et personnels du Cned, accompagnement pour la mise en production. (20%) - Assistance : accès au service de support technique, solution de gestion des incidents (20%) - Modalités d'hébergement de la solution informatique (12%) - Modalités de mise à jour de la plateforme et/ou de déploiement de nouvelles versions (12%) - Stratégie de sauvegarde des données (12%) - Fonctionnalités de l'interface d'administration déléguées au Cned (12%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):255.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510496&orgAcronyme=f0gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:14/05/2024à 09:00Informations relatives aux délais de recours:Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PoitiersOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)5.1Lot:LOT-0001Titre:Licence forfaitaire pour l'accès à une plateforme d'entrainement en LVE pour élèves de lycée, BTSDescription:Licence forfaitaire pour l'accès à une plateforme d'entrainement en LVE pour élèves de lycée, BTS pour un volume estimé de 30 000 apprenantsIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80420000Services d'enseignement par voie électroniqueOptions:Description des options:Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned.5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Informations complémentaires:Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 246 200 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 247 200 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 252 800 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 261 400 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 1 007 600 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 307 700 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 309 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 316 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 326 800 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 1 259 500 euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercicesCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Qualité fonctionnelle et pédagogique : - Langues disponibles au catalogue ; Langue(s) de l'interface proposée(s) (8%) - Equipe projet dédiée (4%) - Approche pédagogique (structure et format des contenus, interactivité, animations multimédias, adaptions pour niveaux débutants ...), ressources pédagogiques associées, possibilités d'individualisation du parcours en fonction du positionnement et du projet de l'inscrit. Arborescence des activités (32%) - Test adaptatif d'entrée, des tests intermédiaires ou jalons équivalents, test final (16%) - Solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (16%) - Espace de démonstration indépendant pour intégration sur cned.fr (8%) - Fonctionnalités permettant de mesurer la progression des apprenants, solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (8%) - Modalités d'accompagnement des inscrits (8%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:PrixDescription:L'analyse s'effectue sur le montant HTPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Qualité technique : - Modalités d'accès à la solution. Navigateurs supportant la solution (12%) - Modalités d'accompagnement proposées, dont formation des administrateurs et personnels du Cned, accompagnement pour la mise en production. (20%) - Assistance : accès au service de support technique, solution de gestion des incidents (20%) - Modalités d'hébergement de la solution informatique (12%) - Modalités de mise à jour de la plateforme et/ou de déploiement de nouvelles versions (12%) - Stratégie de sauvegarde des données (12%) - Fonctionnalités de l'interface d'administration déléguées au Cned (12%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:QualitéDescription:Délais de mise en oeuvre (connexion plateforme)Pondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510496&orgAcronyme=f0gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:14/05/2024à 09:00Informations relatives aux délais de recours:Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PoitiersOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)5.1Lot:LOT-0002Titre:Licences individuelles pour adultes : langue généraleDescription:Licences individuelles pour adultes : langue généraleIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80420000Services d'enseignement par voie électroniqueOptions:Description des options:Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned.5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Informations complémentaires:Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 68 500 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 69 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 74 500 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 83 700 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 295 700 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 102 800 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 103 600 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 111 900 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 125 600 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 443 900 euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercicesCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais de mise en oeuvre (connexion plateforme)Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:L'analyse s'effectue sur le montant HTPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Qualité technique : - Modalités d'accès à la solution. Navigateurs supportant la solution (12%) - Modalités d'accompagnement proposées, dont formation des administrateurs et personnels du Cned, accompagnement pour la mise en production. (20%) - Assistance : accès au service de support technique, solution de gestion des incidents (20%) - Modalités d'hébergement de la solution informatique (12%) - Modalités de mise à jour de la plateforme et/ou de déploiement de nouvelles versions (12%) - Stratégie de sauvegarde des données (12%) - Fonctionnalités de l'interface d'administration déléguées au Cned (12%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:QualitéDescription:Qualité fonctionnelle et pédagogique : - Langues disponibles au catalogue ; Langue(s) de l'interface proposée(s) (8%) - Equipe projet dédiée (4%) - Approche pédagogique (structure et format des contenus, interactivité, animations multimédias, adaptions pour niveaux débutants ...), ressources pédagogiques associées, possibilités d'individualisation du parcours en fonction du positionnement et du projet de l'inscrit. Arborescence des activités (32%) - Test adaptatif d'entrée, des tests intermédiaires ou jalons équivalents, test final (16%) - Solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (16%) - Espace de démonstration indépendant pour intégration sur cned.fr (8%) - Fonctionnalités permettant de mesurer la progression des apprenants, solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (8%) - Modalités d'accompagnement des inscrits (8%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):255.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510496&orgAcronyme=f0gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:13/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:14/05/2024à 09:00Informations relatives aux délais de recours:Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PoitiersOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Section 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de PoitiersNuméro denregistrement:17860004500029Adresse postale:15 rue BlossacVille:PoitiersCode postal:86000Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 549607919Adresse internet:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)Numéro denregistrement:19752905000183Adresse postale:2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300Ville:Futuroscope cedexCode postal:86963Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:FrancePoint de contact:Direction de la politique achat et de la stratégie immobilièreAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 549493632Adresse internet:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:2f614f32-1298-4338-b2ca-b106ed1e3f7b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:09/04/2024à 16:32Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024