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Marchés de travaux syndicaux - alimentation en Eau Potable- programme 2017: renouvellement de réseaux dans diverses communes du Sivom : 6 lots- travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVOM de la Région D'Issoire

Avis N° : AO-1713-0789

  • 63 - SIVOM REGION ISSOIRE ET COMMUNES BANLIEUE SUD
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-36597
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM REG ISSOIRE COMMUNES BANLIEUE SU.
Correspondant : bacquet Jean - paul, 8 avenue de la Libération 63114 Coudes, tél. : 04-73-96-68-01, télécopieur : 04-73-96-69-63, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.chaumeil-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : marchés de travaux syndicaux - alimentation en Eau Potable- programme 2017: renouvellement de réseaux dans diverses communes du Sivom : 6 lots- travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : territoire du Sivom, 63114 Coudes.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
consistance des travaux : Fourniture et pose en tranchée en canalisations fonte, PVC et PEHD y compris la reprise de branchements particuliers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 lots- mode d'attribution du marché : par lot, un marché par lot- le nombre de lots auquel une entreprise peut prétendre est limité à 2 lots quelque soit la forme de candidature que l'entreprise aura présentée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 131 et 133 à 137 du code des marchés publics. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire de 5 % au titulaire en application de l'article 110.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp groupe 5;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : DC 7 attestations fiscales et sociales dans la 1ère enveloppe "candidature".La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- délai : 15 %;
- valeur technique : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : -Renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique :
Dominique BOILOT Tél. 04.73.96.68.01 Télécopie : 04.73.96.69.63
-Adresse à laquelle les documents et demandes de renseignements peuvent être obtenus :
Sivom De La Région d'issoire et de Communes de la Banlieue Sud-Clermontoise - 8 avenue de la Libération - 63114 COUDES- tél : 04 73 96 68 01 télécopieur : 04 73 96 69 63
Email : [email protected]
Date d'envoi à la publication : Jeudi 16 mars 2017.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis rédigés en français seront remis pour chaque lot :
Soit par courrier postal : en recommandé avec avis de réception ou contre récépissé au Secrétariat du SIVOM de la Région d'issoire - 8, avenue de la Libération - 63114 COUDES
Soit réponse par voie électronique : l'offre de l'entreprise devra être envoyée sur la plate-forme : www.chaumeil-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-73-14-61-22.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Travaux sur la commune d'aubiere pour 20 opérations
Lot(s) 2.-
Travaux sur les communes de chanonat, corent, cournols, le crest, les martres de veyre, orcet, tallende et vic le comte pour 19 opérations
Lot(s) 3.-
Travaux sur les communes d'authezat, chadeleuf, chambon sur lac, creste, murol, saint diery, saint pierre colamine et saint yvoine pour 14 opérations
Lot(s) 4.-
Travaux sur les communes chidrac, ludesse, meilhaud, montpeyroux, perrier, plauzat, sauvagnat sainte marthe, saint cirgues / meilhaud et saint vincent pour 15 opérations
Lot(s) 5.-
Travaux sur les communes charbonnier les mines, orbeil, saint babel, sauxillanges, saint etienne sur usson / chameane et saint etienne sur usson pour 9 opérations
Lot(s) 6.-
Travaux sur les communes d'antoingt, lamontgie, parentignat, tourzel ronzieres et varennes sur usson pour 6 opérations

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