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188185-2024
188185-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de lignes électriques AVIS008716 Marchés de travaux groupés réseaux aérosoutérrains et/ou Achat d'Ouvrage raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA département du Cantal de la DR Auvergne
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AVIS008716 Marchés de travaux groupés réseaux aérosoutérrains et/ou Achat d'Ouvrage raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA département du Cantal de la DR Auvergne
Description : L'affaire concerne la réalisation de travaux de réseaux aériens et aérosoutérrains sur le territoire du pôle ingénierie Enedis du Cantal - DR AUVERGNE, et notamment ; - les études préliminaires à la réalisation de chantiers, - les travaux de remplacement, de déplacement, deffacement et dextension de réseaux, - les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec dautres concessionnaires - les travaux de génie civil et la pose de coffrets, - la réalisation des branchements associés au réseau, - la réalisation des branchements collectifs et > 36 kVA avec construction ou extension de réseau, - la confection des accessoires (réseau et branchement), - les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, - les travaux déquipement de postes HTA-BT Et /Ou Achat d'ouvrages électriques HTA & BTA pour le raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA & < 250 kVA . L'achat comprend notamment : - la production d'études d'exécution, - la détection de tous les réseaux (décret DT-DICT), le phasage des travaux, la rédaction des inspections préalables et des plans de prévention, - l'élaboration de nomenclatures de matériels, - la création de postes HTA-BT, - la construction d'ouvrages d'électriques et de génie civil pour le raccordement au réseau public de distribution en production et en soutirage (C5 & C4) , - les déplacement douvrages réalisés en coordination, - la dépose d'ouvrages électriques, - la dépose et le retraitement éventuel de matériaux en ISDI, ISDND ou ISDD, - la réalisation de forages dirigés jusquà 30 m (hors étude de sol), - l'ordonnancement, la conduite de projet et le reporting opérationnel et financier.
Identifiant de la procédure : 3a59d017-04f7-4337-89eb-2176ce9d50f6
Identifiant interne : AVIS008716 Marchés de travaux groupés réseaux aérosoutérrains et/ou Achat d'Ouvrage raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA département du Cantal de la DR Auvergne
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Cantal de la DR Auvergne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39 600 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 49 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008006 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer. Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marchés de travaux groupés réseaux aérosoutérrains et/ou Achat d'Ouvrage raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA département du Cantal de la DR Auvergne lot Cantal Ouest
Description : L'affaire concerne la réalisation de travaux de réseaux aériens et aérosoutérrains sur le territoire du pôle ingénierie Enedis du Cantal - DR AUVERGNE, et notamment ; - les études préliminaires à la réalisation de chantiers, - les travaux de remplacement, de déplacement, deffacement et dextension de réseaux, - les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec dautres concessionnaires - les travaux de génie civil et la pose de coffrets, - la réalisation des branchements associés au réseau, - la réalisation des branchements collectifs et > 36 kVA avec construction ou extension de réseau, - la confection des accessoires (réseau et branchement), - les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, - les travaux déquipement de postes HTA-BT Et /Ou Achat d'ouvrages électriques HTA & BTA pour le raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA & < 250 kVA . L'achat comprend notamment : - la production d'études d'exécution, - la détection de tous les réseaux (décret DT-DICT), le phasage des travaux, la rédaction des inspections préalables et des plans de prévention, - l'élaboration de nomenclatures de matériels, - la création de postes HTA-BT, - la construction d'ouvrages d'électriques et de génie civil pour le raccordement au réseau public de distribution en production et en soutirage (C5 & C4) , - les déplacement douvrages réalisés en coordination, - la dépose d'ouvrages électriques, - la dépose et le retraitement éventuel de matériaux en ISDI, ISDND ou ISDD, - la réalisation de forages dirigés jusquà 30 m (hors étude de sol), - l'ordonnancement, la conduite de projet et le reporting opérationnel et financier.
Identifiant interne : AVIS008716 Marchés de travaux groupés réseaux aérosoutérrains et/ou Achat d'Ouvrage raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA département du Cantal de la DR Auvergne lot Cantal Ouest
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché travaux groupés est de 72 mois dont 2 options de durée de 12 mois. La durée du marché achat d'ouvrage est de 72 mois dont 4 options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28 440 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 35 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - lenlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en uvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel doffre sont des travaux de pose, de renforcement, dextension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à lappel doffre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec dautres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose darmoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : UTE C18-510 (prévention du risque électrique) UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 Norme C11-201 Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) Code de la voirie routière Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants. En cas de GME attributaire du marché, lun des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marchés de travaux groupés réseaux aérosoutérrains et/ou Achat d'Ouvrage raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA département du Cantal de la DR Auvergne lot Cantal Est
Description : L'affaire concerne la réalisation de travaux de réseaux aériens et aérosoutérrains sur le territoire du pôle ingénierie Enedis du Cantal - DR AUVERGNE, et notamment ; - les études préliminaires à la réalisation de chantiers, - les travaux de remplacement, de déplacement, deffacement et dextension de réseaux, - les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec dautres concessionnaires - les travaux de génie civil et la pose de coffrets, - la réalisation des branchements associés au réseau, - la réalisation des branchements collectifs et > 36 kVA avec construction ou extension de réseau, - la confection des accessoires (réseau et branchement), - les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, - les travaux déquipement de postes HTA-BT Et /Ou Achat d'ouvrages électriques HTA & BTA pour le raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA & < 250 kVA . L'achat comprend notamment : - la production d'études d'exécution, - la détection de tous les réseaux (décret DT-DICT), le phasage des travaux, la rédaction des inspections préalables et des plans de prévention, - l'élaboration de nomenclatures de matériels, - la création de postes HTA-BT, - la construction d'ouvrages d'électriques et de génie civil pour le raccordement au réseau public de distribution en production et en soutirage (C5 & C4) , - les déplacement douvrages réalisés en coordination, - la dépose d'ouvrages électriques, - la dépose et le retraitement éventuel de matériaux en ISDI, ISDND ou ISDD, - la réalisation de forages dirigés jusquà 30 m (hors étude de sol), - l'ordonnancement, la conduite de projet et le reporting opérationnel et financier.
Identifiant interne : AVIS008716 Marchés de travaux groupés réseaux aérosoutérrains et/ou Achat d'Ouvrage raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA département du Cantal de la DR Auvergne lot Cantal Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché travaux groupés est de 72 mois dont 2 options de durée de 12 mois. La durée du marché achat d'ouvrage est de 72 mois dont 4 options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11 160 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 13 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - lenlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en uvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel doffre sont des travaux de pose, de renforcement, dextension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à lappel doffre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec dautres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose darmoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : UTE C18-510 (prévention du risque électrique) UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 Norme C11-201 Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) Code de la voirie routière Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants. En cas de GME attributaire du marché, lun des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444608442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris - La Défense
Code postal : 92 079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis -Direction des Achats- PFA de Lyon 83-85 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon- M.Tarik SEREDDINE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0627919511
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6d40a618-8d46-4717-8c6f-d63ffc9a819d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 11:17:30 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 188185-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024