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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENCALE
M. Jean-Luc IVALDI - Directeur Général
CS 70064.
13182 Aix-en-Provence - 5.
Tél : 04 42 66 70 00
mèl :
[email protected]
web :
https://canaldeprovence.com
SIRET 05781313100026.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marchés d'assurances pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Réference acheteur : 2024020029.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRL04.
Lieu principal de prestation : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
13182 Aix en Provence cedex 5.
Description : Assurances responsabilité civile et cyber-risques
Classification CPV :
Principale : 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Complémentaires : 66510000 - Services d'assurance
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot No 1 - Lot no1 : Responsabilité civile 1ère ligne - CPV 66516400
Responsabilité civile 1ère ligne
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 2 - Lot no2 : Responsabilité civile 2ème ligne - CPV 66516400
Responsabilité civile CYBER
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 3 - Lot no3 : Atteintes au système d'information (' Cyber Risque ') - CPV 66515000
Atteintes au système d'information (' Cyber Risque ')
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Lot no1 : Responsabilité civile 1ère ligne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Fiche porteur de risque,
- Mandat de l'organisme porteur de risque
Lot no2 : Lot no2 : Responsabilité civile 2ème ligne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Fiche porteur de risque,
- Mandat de l'organisme porteur de risque
Lot no3 : Lot no3 : Atteintes au système d'information (' Cyber Risque ')
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Fiche porteur de risque,
- Mandat de l'organisme porteur de risque
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique
40 % Prix
Remise des candidatures : 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille - CEDEX 06, Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 29/03/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://canaldeprovence.com