Avis de marchéDépartement(s) de publication :971Annonce n°24-36819Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.Forme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER À TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CANBT.Description:MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER À TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CANBT.Identifiant de la procédure:6da76828-1497-4026-bd84-97451fbeea1dType de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Appel d'offres2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement dimpôts et taxes:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:COMMUNE DE SAINTE-ROSEDescription:SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER À TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D?ÉTABLISSEMENT D?ENSEIGNEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CANBT.Identifiant interne:LOT 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de GUADELOUPE5.1Lot:LOT-0005Titre:COMMUNE DE PEIT-BOURGDescription:SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER À TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D?ÉTABLISSEMENT D?ENSEIGNEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CANBT.Identifiant interne:LOT 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.eguedeloupe.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.eguedeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de GUADELOUPE5.1Lot:LOT-0001Titre:COMMUNE DE POINTE-NOIREDescription:SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER À TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D?ÉTABLISSEMENT D?ENSEIGNEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CANBTIdentifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.eguedeloupe.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.eguedeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de GUADELOUPE5.1Lot:LOT-0006Titre:COMMUNE DE GOYAVEDescription:SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER À TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D?ÉTABLISSEMENT D?ENSEIGNEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CANBTIdentifiant interne:LOT 65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.eguedeloupe.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.eguedeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de GUADELOUPE5.1Lot:LOT-0004Titre:COMMUNE DU LAMENTINDescription:SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER À TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D?ÉTABLISSEMENT D?ENSEIGNEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CANBT.Identifiant interne:LOT 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La CANBT estime le coût du marché hors taxe sur les 5 années à 10 496 665 euros.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.eguedeloupe.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de GUADELOUPE5.1Lot:LOT-0002Titre:COMMUNE DE DESHAIESDescription:SERVICES RÉGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER À TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D?ÉTABLISSEMENT D?ENSEIGNEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CANBT.Identifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.eguedeloupe.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.eguedeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de GUADELOUPESection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de GUADELOUPENuméro denregistrement:17971000900038Adresse postale:6, rue Victor HuguesVille:Basse-TerrePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590814538Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.Numéro denregistrement:24971006200012Adresse postale:CANBTZAC DE NOLIVIERVille:Sainte-RoseCode postal:97115Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590010081Profil de lacheteur:
www.eguadeloupe.comRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:31a9c88e-8da4-4979-a63f-15ddae2fca1c-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 03:23Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024