Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-36139ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Fontenay-MauvoisinType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21780245300019Ville : FONTENAY-MAUVOISINCode postal : 78200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1440965Identifiant interne de la consultation : 2024-MOE-FMIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commune de Fontenay-Mauvoisin 6, rue Clos-Boulet 78200 Fontenay-MauvoisinSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Compréhension du programme : 35% Adéquation et pertinence de l'organisation de l'équipe proposée au regard des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre ainsi que de ses compétences et expériences : 20% Pertinence des solutions envisagées pour concevoir un bâtiment vertueux tout au long de son cycle de vie (de la conception économe en énergie et comprenant des matériaux durables jusqu'à une maintenance raisonnée), adapté à la localisation et au contexte du projet : 15% Prix : 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'une salle multiactivités, d'un local de télémédecine et de locaux techniques pour la commune de Fontenay-MauvoisinCode CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'une salle multiactivités, d'un local de télémédecine et de locaux techniques pour la commune de FONTENAY-MAUVOISIN (78200). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'OEuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le programme de travaux joint à la consultation décrit l'opération de travaux projetée. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoiresLieu principal d'exécution du marché : rue du Clos-Boulet 78200 - FONTENAY-MAUVOISINLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes sont refusées. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, Eléments de missions : Mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-4 et suivants du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + missions OPC et SSI Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 867 900 euro(s) HT La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux concernés. Démarrage prévisionnel des travaux : été 2025 Démarrage prévisionnel de la mission : dès notification du marché, soit juin 2024 Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24-26 mois Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 12-14 mois 'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024