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201539-2024
201539-2024 - Mise en concurrence
France Études de faisabilité, service de conseil, analyse Marché privé d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exploitation des installations thermiques collectives du parc immobilier d'Alsace Habitat
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Alsace Habitat
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché privé d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exploitation des installations thermiques collectives du parc immobilier d'Alsace Habitat
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exploitation des installations thermiques collectives du parc immobilier d'Alsace Habitat
Identifiant de la procédure : 151b6099-96db-4c3f-8f06-113531cb58ca
Identifiant interne : AMO Chauffage
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AMO pour la passation et le suivi d'exploitation des installations thermiques collectives du parc immobilier d'Alsace Habitat
Description : AMO pour la passation et le suivi d'exploitation des installations thermiques collectives du parc immobilier d'Alsace Habitat
Identifiant interne : 23AH068 AMO Chauffage
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 75 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de laccord-cadre : L'accord cadre du marché n'est prévu que pour une durée de 4 ans
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Alsace Habitat
Numéro denregistrement : 548 501 360 00034
Adresse postale : 4 rue de Bartisch
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388279329
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro denregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f71961c2-0f06-4f23-b72d-3c54e52bcfa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 14:45:12 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 201539-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024