FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE CENTRAL
MARCHÉ PFI D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
DES CHAUFFERIES COLLECTIVES RELANCE LOT 1 : NORD GIRONDE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Eneal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché PFI d'Exploitation et de Maintenance des Installations Thermiques des Chaufferies Collectives Relance
lot 1 : Nord Gironde
Description: Marché PFI d'Exploitation et de Maintenance des Installations Thermiques des Chaufferies Collectives
Identifiant de la procédure: 0851cdd6-b6c2-4dd9-8866-ee9d683402fb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Corruption:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Fraude:
Participation à une organisation criminelle:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Nord Gironde
Description: Le marché a pour objet des prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations
thermiques, des Chaufferies Collectives d'ENEAL dans le cadre d'un marché de type P.F.I (Marché de type
Prestations Forfaitaires avec Intéressement) avec clause de garantie totale transparente et avec répartition.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: La durée ferme du marché est de 2 ans et 5 mois à compter du 1er août 2024. Le marché
est reconductible 4 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. Le
marché comporte une PSE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 57
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/05/2024 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Eneal
Organisation chargée des procédures de recours: Eneal
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Eneal
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Eneal
Numéro d'enregistrement: 461201337
Ville: Bordeaux
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 29 24 17 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 367f87ac-849f-4f71-86db-d1d44b82c831 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication