Avis de marchéDépartement(s) de publication :22Annonce n°24-47421Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:KERVAL CENTRE ARMORForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Exploitation d'un centre de tri de collecte sélective et d'un centre de tri et préparation CSR installés, rue du Boisillon, Zone Industrielle des Châtelets à Ploufragan. Le marché inclut des prestations de conception-réalisation.Description:Exploitation de d'un centre de tri de collecte sélective et d'un centre de tri et préparation CSR installés, rue du Boisillon, Zone Industrielle des Châtelets à Ploufragan. Le marché inclut des prestations de conception-réalisation.Identifiant de la procédure:b8ddce29-58c9-4a4c-86dd-7c973bd762b0Type de procédure:RestreinteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Rue du BoisillonZI des ChâteletsVille:PLOUFRAGANCode postal:22440Subdivision pays (NUTS):Côtes-dArmor(FRH01)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:MARCHE' GLOBAL DE PERFORMANCES POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UN CENTRE DE TRI DE COLLECTE SÉLECTIVE ET D'UN CENTRE DE préparation DE CSR ET LA CONCEPTION - CONSTRUCTION RÉALISATION DE TRAVAUX D'OPTIMISATIONDescription:La présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché global de performances porte sur l'exploitation et la maintenance des deux installations : le centre de tri et de préparation de CSR TI VALO ainsi que le centre de tri GENERIS, ainsi que la conception et la réalisation de travaux d'optimisation sur ces deux installations.Identifiant interne:AO 2024-025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresNomenclature supplémentaire(cpv):45222100Travaux de construction d'usines de traitement des déchetsOptions:Description des options:Le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R2194-1 du CCP : TO 1 : Traitement sur GENERIS de 3 000 t/an supplémentaires en provenance du SMPRB5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Rue du BoisillonZI des ChâteletsVille:PLOUFRAGANCode postal:22440Subdivision pays (NUTS):Côtes-dArmor(FRH01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. 2) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie « offre » et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. 3) Les candidats sont avertis qu'une visite de site est prévue. Les candidats devront prendre rendez-vous selon les modalités prévues au règlement de consultation. 4) Il est rappelé que les prestations attendues dans le cadre du Marché incluent la constitution et le dépôt de Permis de Construire. Cette prestation sera réalisée par un architecte DPLG, qui ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance, en application de l'alinéa 1er de l'article 37 du code de déontologie des architectes, et qui devra donc être présenté dans le groupement en tant que cotraitant. 5) L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché porte sur deux installations distinctes : le centre de tri et de préparation de CSR TI VALO ainsi que le centre de tri GENERIS.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacité techniqueDescription:Le candidat fournit une notice comprenant : Organisation générale du groupement : le candidat détaillera notamment les missions dédiées à chacun des membres du groupement et des sous-traitants Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri : le candidat doit présenter ses réalisations pour la conception-réalisation de process de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri, avec l'indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euros HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'exploitation des centres de tri : le candidat doit présenter ses références avec l'indication du montant du marché, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financièreDescription:Le candidat fournit une notice comprenant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (exploitation de centre de tri des déchets), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:3.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr. Le candidat fournira une notice n°1 dont le contenu est précisé au règlement de consultation.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.megalisbretagne.org, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique.Date limite de réception des demandes de participation:24/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:KERVAL CENTRE ARMOROrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:KERVAL CENTRE ARMOROrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:KERVAL CENTRE ARMOROrganisation qui reçoit les demandes de participation:KERVAL CENTRE ARMOROrganisation qui traite les offres:KERVAL CENTRE ARMORSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:KERVAL CENTRE ARMORNuméro denregistrement:200 043 677Adresse postale:69 rue ChaptalVille:SAINT-BRIEUCCode postal:22000Subdivision pays (NUTS):Côtes-dArmor(FRH01)Pays:FrancePoint de contact:Jean-Benoît ORVEILLONAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0296524020Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal Administratif de RennesPoint de contact:3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES CEDEXAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299635684Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:8c4154cf-a84e-4c80-ab3c-070531656e4a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/04/2024à 11:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024