Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-34243TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPPICType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18009208200023Ville : Paris 13Code postal : 75647Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : J114_CDM_MAPAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'OPPICAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat présentera les aptitudes suivantes : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment es responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Lot n°205 - marbrerie : références équivalentes Lot n°259 - serrurerie, métallerie : - Qualibat 4413 « Métallerie (technicité supérieure) » et Qualibat 4493 « Ferronnerie d'art », Lot n°261 - lustrerie : sur références équivalentes Lot n°265 - staff : - Qualibat 6513 « Restauration de staff des monuments historiques », Lot n°100 - dépollution plomb : références équivalentesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de travaux_Rénovation des réseaux, mise en sécurité et sûreté et traitement climatique des appartements Sud donnant sur la Cour de Marbre_Château de VersaillesCode CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : L'opération concerne la rénovation des réseaux, la mise en sécurité et en sureté, le traitement climatique des Grands appartements Sud donnant sur la cour de Marbre, et plus spécifiquement : - La mise en sécurité et en sureté selon les principes du schéma directeur de mise en sécurité et en fonction des travaux déjà réalisés ; - la rénovation des réseaux techniques en cohérence avec le plan directeur détaillé et les travaux déjà réalisés, - La rénovation des installations de traitement climatique des espaces. Les missions de l'opération sont réparties en 10 lots. Le présent AAPC concerne 5 lots qui sont passés en MAPA. Les 5 autres sont lancés en parallèle par le biais d'une procédure d'appel d'offre ouvert, qui fait l'objet d'un AAPC distinct.Lieu principal d'exécution du marché : Château de Versailles - 78000 VERSAILLESDurée du marché (en mois) : 23La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 205 - MarbrerieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000Lieu d'exécution du lot : Château de Versailles - 78000 VERSAILLES - Description du lot : Lot 259 - Serrurerie - MétallerieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500Lieu d'exécution du lot : Château de Versailles - 78000 VERSAILLES - Description du lot : Lot 265 - StaffCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000Lieu d'exécution du lot : Château de Versailles - 78000 VERSAILLES - Description du lot : Lot 100 - Dépollution plombCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660Lieu d'exécution du lot : Château de Versailles - 78000 VERSAILLES - Description du lot : Lot 261 - lustrerieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31524100Lieu d'exécution du lot : Château de Versailles, 78000 VERSAILLESSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Se référer au Règlement de ConsultationAutres informations complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected]écisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024