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141498-2024
141498-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de démolition Marché de travaux de curage, désamiantage et de déconstruction partielle du bâtiment A, situé 4-16 rue Joseph Python, 3 et 12 rue Henri Duvernois, sur le périmètre de la ZAC Python-Duvernois (lot 11), à Paris 20ème
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux de curage, désamiantage et de déconstruction partielle du bâtiment A, situé 4-16 rue Joseph Python, 3 et 12 rue Henri Duvernois, sur le périmètre de la ZAC Python-Duvernois (lot 11), à Paris 20ème
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de travaux de curage, désamiantage, déplombage, dépose sélective, préparation au réemploi, stockage et fourniture des matériaux de réemploi, et travaux de déconstruction partielle (10 180 m²), d'un immeuble de logements et locaux d'activités en R+3 à R+5 sur un niveau de sous-sol, situé sur le périmètre de la ZAC Python-Duvernois (lot 11), à Paris 20ème. Dans le cadre de cette opération, la RIVP souhaite assurer la mise en place d'une démarche d'économie circulaire exemplaire, en particulier sur le réemploi de la pierre de façade. L'ensemble des matériaux et équipements devant être déposés dans le cadre de l'opération ont été identifiés (réemploi, recyclage), soit in situ, dans le cadre de la future opération de construction, soit ex-situ
Identifiant de la procédure : 0384ca05-5768-4677-927e-c8f3b0a339eb
Identifiant interne : 2024DC20004
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4-16, rue Joseph Python / 3 et 12, rue Henri Duvernois
Ville : Paris-20e-Arrondissement
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux de curage, désamiantage et de déconstruction partielle du bâtiment A, situé 4-16 rue Joseph Python, 3 et 12 rue Henri Duvernois, sur le périmètre de la ZAC Python-Duvernois (lot 11), à Paris 20ème
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de travaux de curage, désamiantage, déplombage, dépose sélective, préparation au réemploi, stockage et fourniture des matériaux de réemploi, et travaux de déconstruction partielle (10 180 m²), d'un immeuble de logements et locaux d'activités en R+3 à R+5 sur un niveau de sous-sol, situé sur le périmètre de la ZAC Python-Duvernois (lot 11), à Paris 20ème. Dans le cadre de cette opération, la RIVP souhaite assurer la mise en place d'une démarche d'économie circulaire exemplaire, en particulier sur le réemploi de la pierre de façade. L'ensemble des matériaux et équipements devant être déposés dans le cadre de l'opération ont été identifiés (réemploi, recyclage), soit in situ, dans le cadre de la future opération de construction, soit ex-situ
Identifiant interne : T-PF-1429893
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles. Tranche ferme : Travaux de curage, désamiantage, déplombage, dépose sélective, préparation au réemploi, stockage et fourniture des matériaux de réemploi, pour la totalité de la barre A. Déconstruction test d'une partie de la barre A pour dépose soignée de la structure et des pierres de façade, en vue de leur réemploi. Déconstruction sans dépose soignée de la structure et des pierres de façade du reste de la barre A (partie Nord), en cas de test non-concluant. Tranche optionnelle : En cas de test concluant, plus-value pour déconstruction soignée de la structure et des pierres de façade du reste de la barre A (partie Nord), puis préparation au réemploi, stockage et fourniture des matériaux de réemploi, issus de cette déconstruction. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4-16, rue Joseph Python / 3 et 12, rue Henri Duvernois
Ville : Paris-20e-Arrondissement
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures et pondération : L'organisation de l'Entreprise relative aux exigences de réemploi devra être détaillée (10%) : . Moyens humains et matériels préconisés par l'Entreprise pour la dépose sélective, pour le traitement, le stockage et la fourniture des matériaux de réemploi, in-situ ou ex-situ . Nomination d'un Responsable Réemploi Les références présentées devront détailler des opérations et chantiers comportant du réemploi en précisant : . Les éléments réemployés et les quantités associées selon les chantiers de déconstruction, . Les filières : réemploi in situ, hors site et la destination, . Le coût associé à cette démarche. Les capacités professionnelles de l'entreprise seront appréciées au regard de la qualité des références présentées sur les volets suivants : . Désamiantage et déplombage (10%) . Déconstruction en milieu urbain (20%) . Déconstruction soignée de façade et réemploi de pierre (30%) . Dépose et réemploi de matériaux et d'équipements : équipements sanitaires (10%), radiateurs en fonte (10%), garde-corps métalliques (10%) Une visite sur site est obligatoire en phase Offre. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation, en phase offre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca minimum de 6 millions d'euros
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualibat n°1552_traitement de l'amiante ou équivalent Qualibat n°1113_démolition - Déconstruction (technicité supérieure) ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429893
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Immobilière Ville de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro denregistrement : 55203270800216
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Profil de lacheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro denregistrement : 1641639
Adresse postale : Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : Répondeur Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00000000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 491273
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 1359816
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 954b38ec-a0d6-4bc2-97a2-11fa84a028ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/03/2024 15:15:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 141498-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024