Avis de marchéDépartement(s) de publication :65, 31, 33, 34Annonce n°24-49111Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CPAM des Hautes-PyrénéesForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection socialeSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de transport de colisDescription:Le présent accord-cadre à bon de commande porte sur l?enlèvement, l?acheminement et le déchargement quotidien de colis (livraison à J+2 ou J+3), dans le cadre des : - transports réguliers de colis liés à l?activité de l?imprimerie mutualisée de Tarbes pour les organismes de la région Nouvelle Aquitaine et de la région Occitanie. - transports réguliers de colis liés à l?activité « gestion des imprimés aux professionnels de santé » pour les départements 65, 09, 46, 48, 32 et 82.Identifiant de la procédure:40c9ae4e-c36b-459f-a0bc-bdebdc582773Identifiant interne:2023-003Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60161000Services de transport de colis2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Marché de transport de colisDescription:Le présent accord-cadre à bon de commande porte sur l'enlèvement, l'acheminement et le déchargement quotidien de colis (livraison à J+2 ou J+3), dans le cadre des : Marché 2023-003 RC - Marché de transport de colis Page 4 sur 14 - transports réguliers de colis liés à l'activité de l'imprimerie mutualisée de Tarbes pour les organismes de la région Nouvelle Aquitaine et de la région Occitanie. - transports réguliers de colis liés à l'activité « gestion des imprimés aux professionnels de santé » pour les départements 65, 09, 46, 48, 32 et 82.Identifiant interne:2023-0035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60161000Services de transport de colis5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Le détail des critères figurent dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de BordeauxSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:CPAM des Hautes-PyrénéesNuméro denregistrement:77716902000016Adresse postale:8 place au BoisVille:TarbesCode postal:65000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0562517659Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Judiciaire de BordeauxNuméro denregistrement:17330111000529Adresse postale:30 rue des frères Bonie CS11403Ville:BordeauxCode postal:33077Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0547339000Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:784ea079-5c42-4558-a915-16b71f57dd77-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:24/04/2024à 17:54Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024