FRANCE: SERVICES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE CENTRAL
MARCHE DE SERVICES - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION ET ROBINETTERIE - PATRIMOINE EVOLEA
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION ET ROBINETTERIE - PATRIMOINE EVOLEA
Description: MARCHE DE SERVICES - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION ET ROBINETTERIE - PATRIMOINE EVOLEA Les stipulations du présent marché de services concernent l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Le présent marché, signé entre le POUVOIR ADJUDICATEUR et le TITULAIRE, prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : â ' La ' Maintenance ', c'est-à-dire le maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi que des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations. â ' La ' qualité de service ' répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges comprend notamment : la continuité de service ; le respect des délais ; les informations tant aux usagers qu'au POUVOIR ADJUDICATEUR ; la précision de réglages techniques sur les installations. â ' La ' communication ' est l'engagement de toutes les parties à fournir tous les éléments essentiels du contenu du contrat aux équipes techniques du TITULAIRE. â ' ' L'obligation de résultat ', c'est l'engagement du TITULAIRE à assurer le fonctionnement correct, permanent et en toute sécurité des installations qui lui sont confiées et ce, quelles que soient les conditions, le tout dans le respect des exigences fixées par le marché. Le TITULAIRE devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat, objectif de ce marché.
Identifiant de la procédure: 688fd22b-90a2-4b8f-9735-40a05d20f94a
Identifiant interne: PPP1NQ-247/4113/No24 108-00-00-M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier(FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier(FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier(FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Point 2.1.5 au lieu de "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots", lire : "Le soumissionnaire PEUT présenter une offre pour l'ensemble des lots." Les valeurs estimées indiquées dans la présente annonce intègrent les estimations de base, les estimations PSE et les éventuels marchés similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'entretien et de dépannage avec garantie totale des équipements de robinetterie du patrimoine de logements d'EVOLEA
Description: Marché d'entretien et de dépannage avec garantie totale des équipements de robinetterie du patrimoine de logements d'EVOLEA
Identifiant interne: No24 108-01-00-M
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Le lot 1 présente une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture et pose de DAAF.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier(FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024.
Date de fin de durée: 30/06/2028.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formation sous-section IV - amiante Ou attestation d'inscription à une formation SS4 Ou attestation sur l'honneur du candidat à former ses équipes avant exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://evolea.e-marchespublics.com">http://evolea.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://evolea.e-marchespublics.com">http://evolea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/202414:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation: EVOLEA
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Marché d'entretien, maintenance, dépannage avec garantie totale des installations individuelles chauffage et production d'ECS et installations de VMC
Description: Marché d'entretien, maintenance, dépannage avec garantie totale des installations individuelles chauffage et production d'ECS et installations de VMC
Identifiant interne: 24-108-02-00-M
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier(FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024.
Date de fin de durée: 30/06/2028.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formation sous-section IV - amiante Ou attestation d'inscription à une formation SS4 Ou attestation sur l'honneur du candidat à former ses équipes avant exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://evolea.e-marchespublics.com">http://evolea.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://evolea.e-marchespublics.com">http://evolea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/202414:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation: EVOLEA
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d'enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France
Point de contact: Hélène CHESSEL
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]
Téléphone: +33 470481600
Adresse internet:
https://www.evolea.fr/">https://www.evolea.fr/
Profil de l'acheteur:
http://evolea.e-marchespublics.com">http://evolea.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: 3P
Numéro d'enregistrement: 80319892800027.
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]
Téléphone: +33 3 20 21 02 84.
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03.
Code postal: 69433.
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]
Téléphone: +33 472607012.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0d2d6e26-c819-4e90-a444-26527fdb0dde- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/202417:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication