Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-52335ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action SocialeCorrespondant : MME Virginie SOULAAdresse : 18 Boulevard de l'Hôtel de Ville,93290 Tremblay en FranceCoordonnées :Téléphone :0149637216Courriel :
[email protected]sse internet :
http://Tremblay-en-france.achatpublic.comSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de TREMBLAY EN FRANCELieu d'exécution et de livraison :18 boulevard de l' Hôtel de Ville,93290 Tremblay en franceSection 3 - Caractéristiques du marchéRefus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 60 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Se référer au dossier de consultation - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Se référer au dossier de consultation - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Se référer au dossier de consultation - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Se référer au dossier de consultationSection 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 31/05/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-CCAS-24-01Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action SocialeContact : MME Virginie SOULAAdresse :18 Bd de l'Hôtel de Ville,93290 Tremblay en FranceCoordonnées : Téléphone :0149637216Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_lNxEw4wtr-Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action SocialeContact : MME Virginie SOULAAdresse :18 Bd de l'Hôtel de Ville,93290 Tremblay en FranceCoordonnées : Téléphone :0149637216Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_lNxEw4wtr-Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Centre Communal d'Action SocialeContact : MME Virginie SOULAAdresse :18 Bd de l'Hôtel de Ville,93290 Tremblay en FranceCoordonnées : Téléphone :0149637216Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_lNxEw4wtr-Section 13 - Renseignements relatifs aux lots - Lot(s) 1- Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Lot(s) 2- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024