Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-44889ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Dammartin-en-GoëleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21770153100014Ville : DAMMARTIN-EN-GOËLECode postal : 77230Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Dammartin-en-GoëleDépartement(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://dammartin-en-goele.e-marchespublics.comIdentifiant interne de la consultation : 2024-04Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Elodie PHILIBERTAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 160038550Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires dassurance, lattestation dinscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents dorganismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 nest pas utilisé, la déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de larticle R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à larticle R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années. 2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE DAMMARTIN EN GOELE ET DE SON CCASCode CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE DAMMARTIN EN GOELE ET DE SON CCAS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes ...(voir DCE)Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxDurée du marché (en mois) : 54La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP; Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les
critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024