Avis de marchéDépartement(s) de publication :52Annonce n°24-42948Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de Bourbonne-les-BainsForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de BOURBONNE LES BAINSDescription:Appel d'Offres OuvertIdentifiant de la procédure:3e1f58ad-6a61-47f1-9f9c-4069a83b8d06Identifiant interne:2024-05Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Flotte automobile et risques annexesDescription:Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièresIdentifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Voir RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:15/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif - Châlons-en-Champagne5.1Lot:LOT-0005Titre:Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositionDescription:Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièresIdentifiant interne:Lot 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:15/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif - Châlons-en-Champagne5.1Lot:LOT-0001Titre:Dommages aux biens et risques annexesDescription:La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAPIdentifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Voir RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:15/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif - Châlons-en-Champagne5.1Lot:LOT-0002Titre:Responsabilité civile et risques annexesDescription:La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièresIdentifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:VOIR RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:15/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif - Châlons-en-Champagne5.1Lot:LOT-0004Titre:Protection juridique des personnes physiquesDescription:Assurance protection juridique des personnesIdentifiant interne:Lot 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:DCE5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:15/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif - Châlons-en-ChampagneSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif - Châlons-en-ChampagneNuméro denregistrement:175 100 056 00019Ville:25 Rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, FrancePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 26 66 86 87Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Commune de Bourbonne-les-BainsNuméro denregistrement:21520040300016Adresse postale:MairieParc du ChâteauVille:BOURBONNE LES BAINSCode postal:52400Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0325901480Profil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:73ab4ba1-3469-48b7-88fb-7ad16f9becb5-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 15:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024