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MARCHÉ DE PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DE DERATISATION ET DE DESINFECTION DES VIDE ORDURES RELANCE LOT 4 BIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQENS
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DE DERATISATION ET DE DESINFECTION DES VIDE ORDURES Relance Lot 4 bis
Description : Le marché a pour objet la réalisation des services/prestations, avec obligation de moyens et de résultats, de Désinsectisation, de Dératisation et de Désinfection des vide-ordures des groupes immobiliers de SEQENS.
Identifiant de la procédure : 59a2f628-24b5-4cb3-a6ca-31b65d4e2457.
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : MARCHÉ DE PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DE DERATISATION ET DE DESINFECTION DES VIDE ORDURES Relance Lot 4 bis : DD 40 -Direction Déléguée de la Seine Saint Denis (93)
Description : Le marché a pour objet la réalisation des services/prestations, avec obligation de moyens et de résultats, de Désinsectisation, de Dératisation et de Désinfection des vide-ordures des groupes immobiliers de SEQENS
Identifiant interne : P24S020C
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEQENS
Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi Ville : Issy-les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188549113.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67522f56-a8cb-4347-b26d-e03ef4516c7d -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/05/2024 22:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED