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177616-2024
177616-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien Marché de prestations d'entretien des toitures et terrasses collectives
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de prestations d'entretien des toitures et terrasses collectives
Description : Marché de prestations d'entretien des toitures et terrasses collectives
Identifiant de la procédure : 1fb0c7a7-9101-4cec-94a5-a259484fed57
Identifiant interne : FR-24-12
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : REIMS - AISNE - SEINE-ET-MARNE - VITRY-LE-FRANÃOIS - HAUTE-MARNE
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 752 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Entretien des couvertures collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Description : Entretien des couvertures collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Identifiant interne : FR-24-12 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique du candidat (Références de prestations similaires) : 10 points Trame de rapport : 5 points Moyens affectés au chantier (Humains, matériels, techniques) : 20 points Optimisation dâun planning prévisionnel sur 11 mois : 5 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Tribunal judicaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Entretien des couvertures collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Description : Entretien des couvertures collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Identifiant interne : FR-24-12 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne
Ville : VITRY-LE-FRANÃOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique du candidat (Références de prestations similaires) : 10 points Trame de rapport : 5 points Moyens affectés au chantier (Humains, matériels, techniques) : 20 points Optimisation dâun planning prévisionnel sur 11 mois : 5 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Tribunal judicaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Entretien des étanchéités collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Description : Entretien des étanchéités collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Identifiant interne : FR-24-12 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique du candidat (Références de prestations similaires) : 10 points Trame de rapport : 5 points Moyens affectés au chantier (Humains, matériels, techniques) : 20 points Optimisation dâun planning prévisionnel sur 11 mois : 5 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Tribunal judicaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Entretien des étanchéités collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Description : Entretien des étanchéités collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Identifiant interne : FR-24-12 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne
Ville : VITRY-LE-FRANÃOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique du candidat (Références de prestations similaires) : 10 points Trame de rapport : 5 points Moyens affectés au chantier (Humains, matériels, techniques) : 20 points Optimisation dâun planning prévisionnel sur 11 mois : 5 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Numéro denregistrement : 33558121100026
Département : Marne
Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326843626
Télécopieur : +33 326843626
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.foyer-remois.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro denregistrement : 54210780003943
Adresse postale : 13, avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Télécopieur : +33 320783333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c806671d-a827-4133-b179-8ebb28f0e98c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 08:46:33 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 177616-2024
Numéro de publication au JO S : 60/2024
Date de publication : 25/03/2024