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158494-2024
158494-2024 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA SIMAR
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA SIMAR
Description : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE LA SIMAR
Identifiant de la procédure : a4805ce4-05e1-4187-b44d-a7a11c3d6578
Identifiant interne : DRC/SJM/WO/ESPACESVERTS /MARS 2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Fort-de-France - Lamentin - Saint-Joseph
Ville : LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 01 - Zone Fort-de-France
Description : Entretien des espaces Verts
Identifiant interne : 01 - Zone Fort-de-France
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VALIDATION DES OFFRES
Description : Les offres ne pourront être prises en considération qu'à la condition formelle que la totalité des certificats, attestations mentionnés à 1âarticle 3 du présent Règlement De Consultation (RDC) aient été produits an plus tard le jour de la date finale fixée par la SIMAR et soient rédigées en langue française.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de lâoffre (prix forfaitaires par groupe de logements) : pondération 60 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : pondération 40 % (procédures, encadrement, matériels
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : 02 - Zone Lamentin - Saint-Joseph
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 02 - Zone Lamentin - Saint-Joseph
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VALIDATION DES OFFRES
Description : Les offres ne pourront être prises en considération qu'à la condition formelle que la totalité des certificats, attestations mentionnés à 1âarticle 3 du présent Règlement De Consultation (RDC) aient été produits an plus tard le jour de la date finale fixée par la SIMAR et soient rédigées en langue française.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de lâoffre (prix forfaitaires par groupe de logements) : pondération 60 %.
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique : pondération 40 % (procédures, encadrement, matériels
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de La Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Numéro denregistrement : 30318852800010
Adresse postale : Avenue du Petit Paradis
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596592700
Télécopieur : +33 596630163
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.simar.mq
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 952a045b-a2b4-4bf9-9f60-0539f0d9aecc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 10:21:20 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 158494-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024