FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE
SOCIALE JEUNES DE 78 APPARTEMENTS À CHÂTEAUDUN (28), RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM HOMY
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction d'une
résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre et
Marie Curie
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction
d'une résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre
et Marie Curie
Identifiant de la procédure: 9f841b94-a434-4165-be69-6754a6f93daf
Identifiant interne: CHATEAUDUN RSJ / JPM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie
et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction d'une
résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre et
Marie Curie
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction
d'une résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre
et Marie Curie
Identifiant interne: AO2024-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie
et de planification
5.1.6 Informations générales
Description: Voir pièces de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de
l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée
par des critères: Voir RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères
d'attribution: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scic-hlm-homy.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-20+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chartres
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM HOMY
Numéro d'enregistrement: 61372056400038
Adresse postale: 19 rue Henri Dunant
Ville: CHATEAUDUN
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Cellule marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 45 52 01 07
Profil de l'acheteur: https://scic-hlm-homy.e-marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32441_1012765.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00094
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 37 18 77 00
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: afd16c75-8ddd-43ed-8dd4-6c77746a7a5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-18+02:00 09:00:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:
français
11.2 Informations relatives à la publication