FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
DE 44 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIALE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 44
LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE
44 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
Identifiant de la procédure: 890648fb-2220-4a9a-b2d9-d3f9b73e448a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE
44 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=977&orgAcronyme=c10h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=977&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC
HABITAT SOCIALE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIALE
Numéro d'enregistrement: 55204648400325
Adresse postale: 10 Boulevard de Dresde
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388239813
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2bf443b6-32be-4081-b401-66c3a6c193ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-18+02:00 16:48:34+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication