FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET
RÉSIDENTIALISATION DES PLEÏADES DANS LE QUARTIER DE LA ROSERAIE À ANGERS
(49).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALTER CITES au nom et pour le compte de la SOCLOVA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements et résidentialisation des Pleïades dans le
quartier de la Roseraie à Angers (49).
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements et résidentialisation des Pleïades dans le
quartier de la Roseraie à Angers (49).
Identifiant de la procédure: b9ff2adc-9ef9-4f76-b9ed-9f40d9418f6b
Identifiant interne: AO 572B 24 46
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'architecte doit DPLG (avant 2007) ou DE-HMONP (depuis 2007).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 02/05/2024 à 17h00 une demande écrite ou un
courriel à : Les questions doivent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche,
rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même
plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée,
l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu
responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée
au plus tard le 07/05/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements et résidentialisation des Pleïades dans le
quartier de la Roseraie à Angers (49).
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements et résidentialisation des Pleïades dans le
quartier de la Roseraie à Angers (49).
Identifiant interne: AO 572B 24 46
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 45 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Présentation des missions : Etudes d'esquisse -Etudes d'avant-projet sommaire -
Etudes d'avant-projet définitif - Etudes de projet - Assistance à la passation des contrats de travaux - Visa - Direction
de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
- Etudes d'exécution partielle - PSE : Ordonnancement Pilotage Coordination Missions complémentaires : Etude
Géotechnique - RE 2020. Les variantes ne sont pas exigées. Compétences exigées : maitrise d'oeuvre Architecte /
voirie réseaux divers -paysagiste / structures / fluides / économiste / Etudes géotechniques Profession réservée :
L'architecte doit être DPLG (avant 2007) ou DE-HMONP (depuis 2007).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de la note méthodologique
Description: 50%
Critère:
Type: Autre
Nom: Délais
Description: 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé
précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 144-1et suivants du code de procédure
civil Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes Adresse postale: 7
Rue Pierre Abélard Ville: Rennes Code postal: 35031 Pays: France Courriel:
[email protected] Téléphone: +33
299653737 Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER CITES au nom et pour le compte de la
SOCLOVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALTER CITES au nom et pour le compte de la SOCLOVA
Numéro d'enregistrement: 05820152600090
Ville: Angers
Code postal: 49000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8facb90a-1327-415c-b6f1-b4c5b2e04da0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 12:05:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication