FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA RÉHABILITATION DE 20 LOGEMENTS
COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS - RÉSIDENCE DU VERGER À BERSEE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 20 logements collectifs et 18 logements individuels -
Résidence du Verger à BERSEE
Description: La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission de base et des missions complémentaires,
pour la réhabilitation d'ouvrages de bâtiment qui commence à la phase APD (les phases APS, Étude thermique,
plans des logements et coupes, calculs des surfaces corrigées, calcul de la quittance de la 3ème ligne sont déjà
réalisées), dont le contenu exact est décrit à l'article 1.2 du CCP. L'enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 270 000
euro(s) HT pour la partie bâtiment et 90 000 euro(s) HT pour la partie VRD. La date prévisionnelle de démarrage
des travaux est prévue pour le second trimestre 2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois. La date
prévisionnelle de démarrage de la mission de maitrise d'oeuvre est prévue pour juillet 2024. La durée prévisionnelle
de la mission du maitre d'oeuvre est de 46 mois (cette période inclue la durée des études, des travaux et l'année de
parfait achèvement)
Identifiant de la procédure: a890dba1-0a06-4a2e-a070-7e22f86d20d6
Identifiant interne: 24177
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence du Verger
Ville: Bersee
Code postal: 59071
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les domaines
suivants : Architecture, Opc, Ingénierie en thermique du bâtiment, Ingénierie en énergie renouvelables, Ingénierie
fluides, Ingénierie générale du bâtiment, Maitrise des travaux de second oeuvre, Vrd. Le marché pourra être
attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensembledes compétences exigées pour réaliser la mission. En cas de
groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 20 logements collectifs et 18 logements individuels -
Résidence du Verger à BERSEE
Description: La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission de base et des missions complémentaires,
pour la réhabilitation d'ouvrages de bâtiment qui commence à la phase APD (les phases APS, Étude thermique,
plans des logements et coupes, calculs des surfaces corrigées, calcul de la quittance de la 3ème ligne sont déjà
réalisées), dont le contenu exact est décrit à l'article 1.2 du CCP. L'enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 270 000
euro(s) HT pour la partie bâtiment et 90 000 euro(s) HT pour la partie VRD. La date prévisionnelle de démarrage
des travaux est prévue pour le second trimestre 2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois. La date
prévisionnelle de démarrage de la mission de maitrise d'oeuvre est prévue pour juillet 2024. La durée prévisionnelle
de la mission du maitre d'oeuvre est de 46 mois (cette période inclue la durée des études, des travaux et l'année de
parfait achèvement)
Identifiant interne: S-PF-1454214
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence du Verger
Ville: Bersee
Code postal: 59071
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est
recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du
groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques
qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent
pour les candidats non établis en France. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. f) La présentation d'une liste des
principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières
années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les
références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront
clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement
effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le
niveau de performance thermique atteint. g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché public. h) La qualification du candidat avec mention Rge « Reconnu Garant de
l'Environnement »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454214,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1454214
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60cf1b40-f9e3-4208-8c35-8029146a1c6b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication