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260198-2024
260198-2024 - Mise en concurrence
France Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Marché de Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F CVL
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Description : Marché de Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL 3F CVL
Identifiant de la procédure : 4a570e7c-d90b-4f26-ae77-3409e0c20d15
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Description : Marché de Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée ferme de 2 ans renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation proposée pour l'exécution et le suivi des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZM8jl0rc_T
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZM8jl0rc_T
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : 3F CVL
Organisation chargée des procédures de recours : 3F CVL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F CVL
Numéro denregistrement : 96720004900112
Numéro denregistrement : 96720004900112
Adresse postale : 7 rue Latham 41000 BLOIS
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186217137
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Adresse postale : GESTION LOCATIVE - AF 7 rue Latham
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 900e0bcf-38a2-45d0-acdc-043a733c497f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 14:18:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 260198-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024