Est Ensemble Habitat, M. Sébastien Jolis - Directeur Général, Service commande publique, 17 rue Molière, 93100 Montreuil, Tél. : 01 49 20 36 36, SIRET 48877716000018
Correspondre avec l'AcheteurL'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 moisAccord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet : Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme support des prestations multiservices de nettoyage, débarras pour Est Ensemble Habitat ( 2 lots)
Référence : 24MSE007
Type de marché : Services
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Lieu principal de prestation : Patrimoine d'Est Ensemble Habitat, 93100 Montreuil
Description :L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme support des prestations multiservices de nettoyage, débarras pour est ensemble habitat (2 lots) :
- Lot 1 : Territoire Montreuil/Bagnolet
- Lot 2 : Territoire Bobigny/Bondy
Code CPV principal : 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire : 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Est Ensemble Habitat se réserve le droit de définir le lot attribuable à l'opérateur.
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 eurosLots, Libellé, Estimé euro HT, CPV
No 1, Lot 1 : Territoire Montreuil/Bagnolet
Description : Lot 1 : Territoire Montreuil/ Bagnolet
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au, titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, 1 800 000, 90910000
No 02, Lot 2 : Territoire Bobigny/Bondy
Description : Lot 2 : Territoire Bobigny/Bondy
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, 1 200 000, 90910000
Conditions relatives au contrat :
Autres conditions :
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Lot no 01 : Lot 1 : Territoire Montreuil/Bagnolet
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Voir Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Voir Règlement de la Consultation
Lot no 02 : Lot 2 : Territoire Bobigny/Bondy
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Voir Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Voir Règlement de la Consultation
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots du marché sont réservés à des structures d'insertion ou équivalentes par l'activité économique, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Documents : Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 26/04/24 à 16 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/04/24 à 16 h 30
Lieu : Montreuil
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2027
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex, Tél. : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99,
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, Tél. : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99,
[email protected]Envoi le 22/03/24 à la publication