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Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique avec intéressement des installations de l'Hôtel du Département, du Restaurant Administratif et du Parlement de Navarre à Pau (5 lots).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques

Avis N° : AO-1717-2299

  • 64 - PAU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-51280
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, DGAAEE - Direction des Bâtiments départementaux - 64 avenue Jean Biray, 64058, Pau Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 05 59 11 45 32, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 59 11 46 46, Code NUTS : FR615
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le64.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration64.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département des Pyrénées-Atlantiques, DGAAEE - Direction des Bâtiments départementaux - 64 avenue Jean Biray, 64058, Pau Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 05 59 11 45 32, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 59 11 46 46, Code NUTS : FR615, Adresse internet : http://www.le64.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eadministration64.fr
à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques, DGAAFJIL - Pôle Marchés Publics - 64 avenue Jean Biray, 64058, Pau Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR615, Adresse internet : http://www.le64.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique avec intéressement des installations de l'Hôtel du Département, du Restaurant Administratif et du Parlement de Navarre à Pau (5 lots)
Numéro de référence : EXP-HDD
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations ont pour objectif principal de favoriser le confort des occupants suivant la réglementation en vigueur, la continuité de service, et la maitrise du coût global des installations techniques en terme de d'entretien-maintenance, de pérennité des installations et de diminution des consommations énergétiques.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrat de performance énergétique incluant pilotage, CVCD, électricité et GTB
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance P2 y compris PFI et P3
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Efficacité énergétique : niveau d'engagement sur la performance énergétique / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 14 septembre 2017 - Fin : 13 septembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour la P.S.E. suivante : PSE1 : Prestation de factotum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance P2 et P3
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 14 septembre 2017 - Fin : 13 septembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ascenseurs
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance P2
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 14 septembre 2017 - Fin : 13 septembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance P2
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 14 septembre 2017 - Fin : 13 septembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gardiennage
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance P2 et prestations complémentaires traitées à prix unitaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est conclu pour une durée ferme de deux ans et 6 mois (2.5 ans) et prendra fin le 13 mars 2020. Ce marché est renouvelable une fois jusqu'au 13 septembre 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des articles 48-I-1° et 51-IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics), garanties techniques, économiques et professionnelles suffisantes. Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes : Lettre de candidature ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des 10 principales prestations au maximum, similaires à celles objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, attestations du destinataire prouvant les prestations de services / certificats de capacité ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mai 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une avance de 5 % est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire devra constituer une garantie à première demande pour la totalité de l'avance. Le matériel qui sera fourni par la Société sera garanti une année à compter de sa mise en service. Crédits départementaux : imputation budgétaire : Pour le P2, Chapitre 011 - nature 6156 - fonction 0202, pour le P3, Chapitre 23 - nature 238 - fonction 0202. Les lots 1, 2, 3 et 4 sont à prix global et forfaitaire annuel et le lot 5 est à la fois à prix global et forfaitaire annuel et à prix unitaires pour le renfort d'un agent pour des prestations complémentaires ponctuelles. Ces prestations, hors prestations P2, seront éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le présent contrat d'exploitation contient des clauses d'intéressement sur les consommations. Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser des économies d'énergie sur le gaz et l'électricité. Une visite des lieux préalable à la remise de l'offre est obligatoire. Préalablement à la remise des offres, les candidats devront visiter les installations et effectuer tous relevés ou contrôles souhaités. Il ne sera pas tenu compte, après la remise des offres, des réclamations fondées sur l'ignorance de la consistance technique des installations. Une attestation de visite sera donnée à chaque candidat. Elle devra être jointe au dossier lors de la remise des offres. Pour effectuer cette visite, il convient de prendre rendez-vous auprès de Dominique SABALCAGARAY - technicien - tél : 05 59 40 36 80. Ces visites seront organisées du mardi 2 mai au vendredi 5 mai 2017. Chacun des marchés sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. En application de l'article 45 décret no2016-360 du 25 mars 2016 : un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, un opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : Exp-Hdd). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, 64010, Pau Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 avril 2017

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