FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE COMPTEURS À GAZ
MARCHÉ D'EXPLOITATION DES RÉSEAUX PROPANE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation des réseaux PROPANE
Description: Marché d'exploitation des réseaux PROPANE
Identifiant de la procédure: 98167345-ff88-4d6f-85a5-00a1754c9c81
Identifiant interne: MP24FCS06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des réseaux PROPANE
Description: Marché d'exploitation des réseaux PROPANE
Identifiant interne: MP24FCS06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.harmoniehabitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.harmoniehabitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HARMONIE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: harmonie habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0682867555
Autres points de contact:
Nom officiel: harmonie habitat
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 751abec1-c250-48b3-8dcb-1a8db42e16b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication