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165095-2024
165095-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de chauffage central Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Description : La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville de La Courneuve. Il s?agit d?une consultation pour la mise en place d?un marché de type PF, MTI, MC et PFI. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure : 7d4d1566-6b7b-48c5-bdb6-2ed81b169735
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert sans décomposition en lots ou tranches
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Mairie de la Courneuve
Ville : la Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pièces de l'offre: L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Un mémoire technique justificatif renseigné selon les critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation Les pièces du marché signées La DPGF complétée, au format EXCEL Les bons de visite signés La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes: Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux » Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : ? Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE ? Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Des sessions de visites obligatoires seront prévues pendant la période de consultation. Les modalités de ces visites seront précisées dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Fraude : Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Description : Le présent contrat a pour objet : les prestations de fourniture et gestion de l'énergie (P1), conduite et d'entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de La Courneuve
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Mairie de la Courneuve
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre dimportance : 60
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Ordre dimportance : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Les propositions financières seront jugées sur le montant total porté au DPGF et à l'acte d'engagement (A.E.). 20 points seront attribués au P1 avec justification 10 points seront attribués au prix P2 10 points seront attribués au P3-GER
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de la Courneuve
Organisation qui traite les offres : Mairie de la Courneuve
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro denregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Numéro denregistrement : 21930027400012
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171896604
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 35a37885-b689-4a3d-80a7-8936a8627829 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 14:31:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 165095-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024