FRANCE: SERVICES DIVERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE MENUES RÉPARATIONS DES ÉQUIPEMENTS D'ACCÈS
INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS EN PARTIES COMMUNES POUR LES BESOINS DE REIMS
HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien et de menues réparations des équipements d'accès intérieurs et extérieurs en parties
communes pour les besoins de Reims habitat
Description: Le présent marché a pour objet de : - Confier à une société de service les travaux d'entretien et de
menues réparations des équipements d'accès intérieurs et extérieurs situés en parties communes des immeubles
appartenant à Reims habitat. -De définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés. Le but de ce marché est
d'assurer une qualité de service qui comprend des actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de travaux.
Lieu(x) d'exécution : Secteur Agence Nord, Secteur Agence Centre Est, Secteur Agence Sud
Identifiant de la procédure: 519249d5-161d-4ca6-8c85-a415646a2915
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai
» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. La transmission des plis sur un support
physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de
la consultation et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature
électronique avancée reposant sur un certificat qualifié soit l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence Nord
Description: Agence Nord
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-09-30+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2024
jusqu'au 30/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit avec une date de fin fixée au 30 septembre 2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi
en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en
France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi
ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins
de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446479,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1446479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une avance est accordée pour chaque bon de commande et/ ou de
travaux d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2
mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit
justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence Centre Est
Description: Agence Centre Est
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-09-30+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2024
jusqu'au 30/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit avec une date de fin fixée au 30 septembre 2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi
en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en
France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi
ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins
de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446479,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1446479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une avance est accordée pour chaque bon de commande et/ ou de
travaux d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2
mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit
justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence Sud
Description: Agence Sud
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-09-30+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2024
jusqu'au 30/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit avec une date de fin fixée au 30 septembre 2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi
en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en
France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi
ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins
de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446479,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1446479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une avance est accordée pour chaque bon de commande et/ ou de
travaux d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2
mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit
justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326486230
Adresse internet: http://www.reims-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEM Reims habitat
Numéro d'enregistrement: 1666344
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: M Hervé PAYEN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326484304
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: 1627893
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326495351
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1d3753d8-5dfe-4324-9e9f-e09ed93677aa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 09:40:25+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication