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123089-2024
123089-2024 - Mise en concurrence
France Services d'installation de matériel de traitement de l'information Marché-cadre pour le Maintien en Condition Opérationnelle de l'instrumentation sismique et de la détection ébranlement/séisme ainsi que du Réseau Accélérométrique National (RAN)
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché-cadre pour le Maintien en Condition Opérationnelle de l'instrumentation sismique et de la détection ébranlement/séisme ainsi que du Réseau Accélérométrique National (RAN)
Description : Le Marché concerne notamment les prestations de Maintenance, Dépannage, Gestion de la documentation, Pièces de rechange, Détection des obsolescences sur les systèmes d'instrumentation sismique, de détection séisme/ébranlement et du RAN (Réseau Accélérométrique National). Ces prestations ont pour objectif d'assurer la disponibilité, la fiabilité ainsi que la maintenabilité des fonctions "instrumentation sismique" et "détection ébranlement/séisme BR" du système EAU et des fonctions "instrumentation sismique du système RAN. Il intègre une option non exclusive relative au périmètre des capteurs de l'EPR FA3 et des tranches 900 à l'état VD4900 Phase B (chaine AAR ébranlement/séisme uniquement), périmètre qui devra être sous-traité à l'entreprise SITES qui est propriétaire du dossier de référence associé (option restant à confirmer).
Identifiant de la procédure : 7c2eb810-d29c-46d8-bcd2-b56817a661fa
Identifiant interne : AVIS007845
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 51612000 Services d'installation de matériel de traitement de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché-cadre pour le Maintien en Condition Opérationnelle de l'instrumentation sismique et de la détection ébranlement/séisme ainsi que du Réseau Accélérométrique National (RAN)
Description : Le Marché concerne notamment les prestations de Maintenance, Dépannage, Gestion de la documentation, Pièces de rechange, Détection des obsolescences sur les systèmes d'instrumentation sismique, de détection séisme/ébranlement et du RAN (Réseau Accélérométrique National). Ces prestations ont pour objectif d'assurer la disponibilité, la fiabilité ainsi que la maintenabilité des fonctions "instrumentation sismique" et "détection ébranlement/séisme BR" du système EAU et des fonctions "instrumentation sismique du système RAN.
Identifiant interne : AVIS007845
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 51612000 Services d'installation de matériel de traitement de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Options :
Description des options : Ce marché fera l'objet de 2 options de durée de 1 an. Il fait également l'objet d'une option technique non exclusive relative au périmètre des capteurs de lEPR FA3 et des tranches 900 à létat VD4 900 Phase B (chaine AAR ébranlement/Séisme uniquement) (option restant à confirmer).
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/02/2024
Date de fin de durée : 02/04/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère technique 1 - Certifications
Description : Le candidat dispose de certification, en cours de validité, pour la/les entreprises présentées. Les certifications évaluées sont : A. Système dassurance qualité. Le candidat devra être certifié ISO 19443 ou sengager à lêtre un an maximum après la signature du Marché B. Système de management de la santé et de la sécurité au travail OHSAS 18001 ou équivalent C. Système de management environnemental NF ISO 14001 ou équivalent D. Maintenance : norme AFNOR FD X60-000 Le candidat devra fournir les justificatifs.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critère technique 2 - Qualifications
Description : Concernant les prestations de maintenance, le candidat doit être référencé par EDF selon la note EDF/UTO85-114 ou démontrer les capacités à lêtre avant la signature du Marché suivant le cas 1 dans la nomenclature Intervention du Système de Qualification « Electricité et Contrôle Commande », : * domaine dactivités « Instrumentation hors radioprotection », compétences techniques « capteurs et indicateurs », *et domaine dactivités « informatique industrielle », compétences techniques « Acquisition, traitement et transfert de données »). Le candidat devra fournir les justificatifs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 3 - Organisation
Description : Le candidat démontre une organisation répondant au périmètre du Marché détaillé dans le fiche synthétique de Marché (document joint à l'avis de Marché dans le portail Achats).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère technique 4 - Références d'expériences
Description : Le candidat présente des références dexpériences détaillées en adéquation avec le besoin de lEntreprise, à savoir : 1. Références dans lutilisation/application de normes/standards nucléaires (ou équivalent) en précisant la nature des prestations et services fournis par le candidat. 2. Références dans la mise en place dun suivi particulier de pilotage et réalisation dactivités de maintenance sur des systèmes dacquisition (capteurs, traitement de données
) dans le domaine industriel et le suivi dans le temps de ces activités. 3. Références dans la définition/réalisation dessais de validation fonctionnelle dans le domaine du développement informatique. 4. Références similaires au périmètre du Marché au cours des dix dernières années en précisant lobjet, la référence, le volume (quantité, montant) et la durée globale du ou des marchés, la nature des fournitures, les effectifs mobilisés ainsi que leur niveau de qualification / habilitation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 5- Personnel compétent
Description : Le candidat dispose de personnel compétent et sera évalué sur les thématiques listées ci-dessous. Il est demandé au candidat dapporter la justification de lensemble des compétences et ressources au travers des expériences mentionnées au critère 4. Le candidat devra justifier les compétences et ressources indispensables suivantes: *Compétence/Système numérique dacquisition : Compétences et savoir-faire dans le domaine de l'acquisition et du traitement des informations provenant de capteurs ayant un requis sismique dans les bâtiments industriels. Compétences dans le domaine de la maintenance dune application temps réel. *Compétence/Instrumentation : Compétences pour effectuer des opérations de maintenance sur des accéléromètres triaxiaux. *Compétence/Langages informatiques : Maîtrise du protocole de communication RS485 utilisé pour la communication entre certains équipements de la baie dacquisition. Maitrise des logiciels Labwiew, Access et du développement en langage C/C++. *Compétence/Développement informatique : Compétences et capacité à mettre en uvre une méthodologie de développement informatique, de suivi de versions et de validation. *Compétence/Processus de validation : Capacités pour piloter et réaliser des recettes en usine et essais de validation sur CNPE. *Compétence/Maîtrise des interventions sur site : Capacité à effectuer la préparation, montage, stockage, transport et installation sur CNPE. *Ressources humaines et logistiques/Maitrise des interventions sur site: Capacité à réaliser plusieurs chantiers simultanément (4 au maximum). *Compétence/Pilotage : Compétences et capacité à planifier et piloter les prestations (planning général, remise des livrables, approvisionnement, interventions sur CNPE).
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : HN1, HN2, RP1, RP2...
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisés dans les documents de consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : DOAI Sud
Adresse postale : 9 Avenue Viton
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Mme CONAN Sophie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033628512865
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6714da9d-bc34-4050-af00-3185a6d56181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/02/2024 08:07:16 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 123089-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024