FRANCE: SERVICES D'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
MARCHÉ À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE
PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (DPE) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF GÉRÉ
PAR VAL DU LOING HABITAT.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sur
l'ensemble du patrimoine locatif géré par Val Du Loing Habitat.
Description: Marché à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sur
l'ensemble du patrimoine locatif géré par Val Du Loing Habitat.
Identifiant de la procédure: 7954d0b1-c73c-40de-9a24-57216ce7cf5a
Identifiant interne: 2024-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE (DPE) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF GERE PAR VAL DU LOING HABITAT
Description: MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE (DPE) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF GERE PAR VAL DU LOING HABITAT. Il
s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : Avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et Avec un montant
maximum de 1 000 000 Euros HT. pour la durée du marché, soit 4 ans fermes.
Identifiant interne: 2024-007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Val du Loing Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-20+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations en rapport avec l'objet
du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et
précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants
ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui
permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Dans le cas où le candidat, pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie
des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du
marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -les qualifications professionnelles du candidat
et du sous-traitant le cas échéant. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITES : Dans le respect des dispositions de
l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique, le futur marché répondant à des exigences impératives de
technicité, il sera fait appel à des prestataires justifiant obligatoirement de la qualification suivante, à jour : Une
certification Diagnostic de Performance Énergétique (avec ou sans mention) délivrée par un organisme accrédité
dans le domaine de la construction.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Afin de démontrer qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, le ou
les candidat(s) retenu(s) produit(sent) les documents, tel que prévu aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de
la Commande Publique. Et si cela n'a pas été fait lors du dépôt de l'offre, le(s) candidat(s) retenu(s) produit (sent)
fournira l'acte d'engagement signé au moyen d'un certificat électronique, le pouvoir le cas échéant, l'attestation
d'assurance en cours de validité.
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-15+02:00 12:05:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme
du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire
financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs
groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VAL DU LOING HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: VAL DU LOING HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DU LOING
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VAL DU LOING HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VAL DU LOING HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VAL DU LOING HABITAT
Organisation qui traite les offres: VAL DU LOING HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27770004300015
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 164455439
Profil de l'acheteur: http://marches.maximilien.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 265c5269-85f4-4806-b340-a0b71afa2754 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 16:19:48+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication