Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-46936ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Metropole Rouen NormandieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20002341400101Ville : ROUENCode postal : 76176Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454007Identifiant interne de la consultation : 24-EPMD-LCCD-MOE13ascenseursIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des Marchés PublicsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles feront en autre apparaitre les expériences significatives pour des missions similaires dans le domaine des infrastructures de transport public (Stations de métro). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalenceTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour le renouvellement des 13 ascenseurs des 5 stations enterrées du réseau Tramway de la Métropole Rouen NormandieCode CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le détail des missions est le suivant : Éléments de mission de base : APS : Avant-projet sommaire APD : Avant-projet définitif PRO : Études de projet ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA : Conformité et visa d'exécution au projet DET : Direction de l'exécution des travaux AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : DIAG : Diagnostic OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du chantierLieu principal d'exécution du marché : Réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie 76000 - RouenDurée du marché (en mois) : 20Valeur estimée (H.T.) : 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre ENVSO. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-EPMD-LCCD-MOE13ascenseurs. Une visite du site est possible mais n'est pas obligatoire. Toute demande devra se faire au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres auprès de : - David OCKIER :
[email protected] - Christelle HAVARD :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024