FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
1050 - MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION, LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, LA MISE AUX NORMES RÉGLEMENTAIRES DE LA STATION UNIVERSITAIRE DE BESSE ET LA REMISE EN SERVICE DE LA MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 1050 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, la rénovation énergétique, la mise aux normes réglementaires de la station universitaire de Besse et la remise en service de la microcentrale hydroélectrique.
Description: 1050 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, la rénovation énergétique, la mise aux normes réglementaires de la station universitaire de Besse et la remise en service de la microcentrale hydroélectrique.
Identifiant de la procédure: d8f2d189-3ade-41cf-97da-c132904c5f48
Identifiant interne: 1050-MOE-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les entreprises ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies dans l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ne pourront se voir attribuer un contrat de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1050 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, la rénovation énergétique, la mise aux normes réglementaires de la station universitaire de Besse et la remise en service de la microcentrale hydroélectrique.
Description: 1050 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, la rénovation énergétique, la mise aux normes réglementaires de la station universitaire de Besse et la remise en service de la microcentrale hydroélectrique.
Identifiant interne: 1050-MOE-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:
Description succincte du marché : OP 1050 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, la rénovation énergétique, la mise aux normes réglementaires de la station universitaire de Besse et la remise en service de la microcentrale hydroélectrique.
La station universitaire est installée dans un bâtiment dont une partie a été construite avant le 20ème siècle. Le bâtiment a ensuite fait l'objet de plusieurs extensions. Aujourd'hui il abrite entre autre des salles de cours, des laboratoires, une salle de séminaire, une cuisine de réchauffage ainsi que des chambres pour héberger des chercheurs ou des étudiants. Le bâtiment est situé dans une environnement naturel qualitatif composé d'une rivière et d'une forêt.
Dans le cadre du projet, en plus de restructurer et de rénover totalement le bâtiment, il est prévu d'augmenter la capacité d'hébergement afin de pouvoir accueillir des enfants (de 6 à 17 ans), de créer un espace muséal dans une petite extension, reconstruire un garage et remettre en service la microcentrale hydroélectrique sous réserve de l'obtention des droits. Le maître d'ouvrage sera également attentif au traitement des espaces extérieurs entourant le bâtiment, se trouvant en secteur « Site Patrimonial Remarquable (SPR) ».
Le bâtiment est actuellement sous avis défavorable de la commission de sécurité pour une poursuite d'exploitation. Une mise en conformité est donc nécessaire et impérative.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 700 000 euros HT travaux (valeur janvier 2024).
Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) avec études d'exécution EXE et de synthèse SYN et les missions complémentaires DIA, OPC, CSSI.
La mission OPC sera confiée à une personne morale différente de l'architecte et bien identifiée au sein du groupement.
Le candidat ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire devra disposer des compétences minimums suivantes :
- Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) Mandataire VRD - Economiste - Structure - Fluide CFO CFA - Qualité environnementale - Coordination SSI - Acoustique - Ingénierie Amiante & Plomb - BIM - Hydraulique - Signalétique.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des compétences Acoustique, CSSI, OPC, Ingénierie amiante & plomb et hydraulique, BIM.
Durée du marché 42 mois. Pas de visite obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront formuler leur demande via la plateforme du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la consultation : 1050-MOE-01
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures.
Il est précisé que cette consultation est une procédure en deux phases : une phase candidature et une phase offre.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera remis uniquement aux candidats admis à déposer une offre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences
Description:
-Pièce n°1 : une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.
Nommage 1050-MOE-01-NOM ENTREPRISE-DC1
-Pièce n°2 : déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC2 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Nommage 1050-MOE-01-NOM ENTREPRISE-DC2
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe
Description:
-Pièce n°3 : pour le ou les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers
Nommage 1050-MOE-01-NOM ENTREPRISE-ATTEST ARCHI
-Pièce n°5 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les moyens humains des membres du groupement seront également présentés dans la pièce fournie par le maître d'ouvrage « 8_cadre_groupement ».
Nommage 1050-MOE-01-NOM ENTREPRISE-EFFECTIFS
-Pièce n°6 : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat
Nommage 1050-MOE-01-NOM ENTREPRISE-CV
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description:
-Pièce n°4 : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les CA des membres du groupement seront également présentées dans la pièce fournie par le maître d'ouvrage « 8_cadre_groupement ».
Nommage 1050-MOE-01-NOM ENTREPRISE-CA
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats appréciées au regard des réalisations et références présentées
Description:
-Pièce n°7 : pour la compétence architecturale (mandataire) : une liste de 3 références significatives relatives à des projets de restructuration de taille et caractéristiques analogues effectués au cours des cinq dernières années.
Pour chaque opération, il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, la surface de plancher du projet, le coût HT de réalisation des travaux, les missions précises réalisées, l'avancement du chantier ainsi qu'une rapide description des caractéristiques du projet notamment de démarche environnementale s'il y en a une. Ces 3 références illustrées devront être présentées dans le cadre de réponse fourni par le maître d'ouvrage nommé « 7_cadre_références_illustrées » et remis au format Power Point et pdf.
Nommage 1050-MOE-01-NOM ENTREPRISE -Réf Architecturale -
Pièce n°8 : pour les autres membres du groupement : une liste de 3 références significatives pour chaque spécialité requise effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes : intitulé de l'opération, nature de l'opération, surface de plancher, année de réalisation, montant travaux, avancement, rôle dans l'opération. Ces 3 références devront être présentées dans le cadre de réponse fourni par le maître d'ouvrage nommé « 8_cadre_groupement ». L'architecte mandataire devra remettre ici ses 3 références cette fois intégrées dans le cadre au format Excel et pdf.
Nommage 1050-MOE-01-NOM ENTREPRISE- Réf groupement
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition d'honoraires
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres: Université Clermont Auvergne
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Numéro d'enregistrement: 13002806100013
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473177290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b2cdf0ed-7462-4c0b-975d-7d32397cf112 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-28+02:00 13:43:37+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication