FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DU MATÉRIEL DE SÉCURITÉ
LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE LA PASSATION DE MARCHÉS POUR LA
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES BAES, SSI ET SIGNALÉTIQUE DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne la passation de marchés pour la maintenance préventive et curative des
BAES, SSI et signalétique des bâtiments communaux.
Description: La présente consultation concerne la passation de marchés pour la maintenance préventive et curative
des BAES, SSI et signalétique des bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure: 85b6a992-fa1a-4258-89a0-7adedb5897bc
Identifiant interne: 2024-016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951220 Produits extincteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518200 Matériel d'éclairage de secours
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Coupable d'une faute professionnelle grave: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Faillite: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de
la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Biens administrés par un liquidateur: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Paiement d'impôts et taxes: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conformement aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Conformement aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Concordat: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Insolvabilité: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à
L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Conformement aux dispositions
des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Corruption: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Conformement aux dispositions
des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Fraude: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et
a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Conformement aux
dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans
un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
État de cessation d'activités: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Conformement aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Conformement aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Maintenance et entretien des extincteurs, colonnes sèches et signalétiques
Description: Maintenance préventive et curative des extincteurs, colonnes sèches et signalétique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951220 Produits extincteurs
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874523&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874523&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des BAES
Description: Maintenance préventive et curative des blocs autonomes d?éclairage de sécurité des bâtiments
communaux
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518200 Matériel d'éclairage de secours
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874523&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874523&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et entretien des SSI et système de désenfumage
Description: Maintenance préventive et curative des système de sécurité incendie et système de désenfumage
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville de La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874523&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874523&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0172424094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3d72309-e2cf-4e19-ad2f-e1a29fc5ea6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-19+02:00 17:40:27+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication