Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-32413ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIMEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 221700001600738Ville : La Rochelle cedex 09Code postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 24DSCV01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Formulaire - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. - Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DICLSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maintenance du matériel de cuisine et des fontaines à eau pour les service du Département de la Charente-MaritimeCode CPV principal - Descripteur principal : 50883000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Accord-cadre composite mono-attributaire, à bons de commande, pour une période initiale d'un an, reconductible 1 fois : - Marché ordinaire à prix forfaitaires pour la maintenance préventive des matériels de cuisine et des fontaines à eau. -Accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires pour la maintenance curative des matériels de cuisine et fontaines à eau des petites réparation et changement du matériel ou pièces détachées - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 10 000 euro(s) HT pour le lot 2 .Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime.Durée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 - Maintenance préventive et curative des matériels de cuisineCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50883000Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Martime - Description du lot : Lot 2 - Maintenance préventive et curative des fontaines à eauCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50880000Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-MartimeSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024