Objet du marché : MAINTENANCE DES SUJETS ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ISTRES
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Aucunes variantes facultatives ni obligatoires (à savoir prestations supplémentaires éventuelles) ne sont autorisées dans le marché.
Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches
Prestations divisées en lots : Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (80 %)
Valeur technique des prestations (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mai 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 31 mai 2024
Lieu :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Visite obligatoire:
- Le mercredi 15 mai 2024 à 9h - RDV sur site devant l'Hôtel de Ville - 1 Esplanade Bernardin Laugier
- Le mardi 21 mai 2024 à 9h - RDV sur site devant l'Hôtel de Ville - 1 Esplanade Bernardin Laugier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mai 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE D'ISTRES, 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER, 13808 ISTRES, tél. : 04 13 29 50 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Informations complémentaires :