Avis de marchéDépartement(s) de publication :17Annonce n°24-41121Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELYForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:MAINTENANCE DES ONDULEURS ET FOURNITURE D'ONDULEURS ET DE PIECES DETACHEESDescription:MAINTENANCE DES ONDULEURS ET FOURNITURE D'ONDULEURS ET DE PIECES DETACHEESIdentifiant de la procédure:946a71de-d8d6-4d1d-9d3d-cb4d84035916Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):31155000Onduleurs2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:GH Saintes-Saint-Jean-D'Angély Site de Saint-Jean-D'Angély18 Avenue du PortVille:Saint-Jean-d'AngélyCode postal:17415Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:GH Saintes-Saint-Jean-D'Angély Site de Saintes11 boulevard Ambroise Paré - BP10326 -Ville:SaintesCode postal:17108Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:EPD LES 2 MONTS13 rue du FiouVille:Montlieu-la-gardeCode postal:17210Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:CH Jonzac4 Avenue Winston Churchill - BP 80109 -Ville:Jonzac cedexCode postal:17503Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:CH Royan Atlantique20 Avenue de Saint SordelinVille:VAUX SUR MERCode postal:17640Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)Pays:France2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:400,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:L'établissement support du GHT Charente Maritime (GH Saintes-Saint-Jean-D'Angely) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financières. Les candidats peuvent effectuer une visite des sites en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du RC). Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euros HT.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande PubliqueSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:maintenance des onduleurs et fourniture d'onduleurs et de pièces détachéesDescription:maintenance des onduleurs et fourniture d'onduleurs et de pièces détachéesIdentifiant interne:maintenance des onduleurs et fourniture d'onduleurs et de pièces détachées5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):31155000Onduleurs5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période identique à la période initiale soit 2 ans.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note y afférentPondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur la base du Mémoire technique : méthodologie et moyens humains et matérielsPondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:Prix sur la base des montants inscrits dans le document financier : Partie forfaitaire : montant total général en TTC complété dans la DPGF Partie unitaire : montant total global en HT complété dans le BPUPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et s. et R551-7) Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de PoitiersOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PoitiersSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELYNuméro denregistrement:26170002500339Adresse postale:11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326Ville:SaintesCode postal:17108Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0546951230Profil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de PoitiersNuméro denregistrement:17860004500029Adresse postale:Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541Ville:Poitiers cedexCode postal:86020Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0549607919Télécopieur:0549606809Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de PoitiersNuméro denregistrement:17860004500029Adresse postale:Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541Ville:Poitiers cedexCode postal:86020Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0549607919Télécopieur:0549606809Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c1edfbf7-fc75-46e8-a9d7-f31fd345ec5d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:08/04/2024à 15:45Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024