Avis de marchéDépartement(s) de publication : 35Annonce n°24-36291ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CHU RennesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26350007600017Ville : Rennes cedex 9Code postal : 35033Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 35Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2508726&orgAcronyme=x7cIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Maud LE MENNAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références au regard de prestations similaires ou de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur: CHU de RennesSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maintenance des installations d'éclairage public et entretien de niveau 1 des caméras de vidéosurveillance du CHU de RennesCode CPV principal - Descripteur principal : 50232100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 170 000euro(s) HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux opérations de maintenance préventive, corrective et curative définies aux articles 2 et 3 du CCTP. La part de prestations non programmables correspond aux prestations définies à l'article 4 du CCTP. L'ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.Lieu principal d'exécution du marché : CHU de Rennes-site de PontchaillouValeur estimée (H.T.) : 120000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site obligatoire est programmée sur rendez-vous le 9 ou 11 avril à 9h00 Les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur François Régniez. Téléphone : 02-99-28-97-13 ou
[email protected] informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024