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175629-2024
175629-2024 - Planification
France Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées M1 - Location dengins de moyenne puissance
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : M1 - Location dengins de moyenne puissance
Description : Lavis préalable organisée par SNCF RESEAU dans le cadre des opérations de : MARCHE M1, DE LOCATION DENGINS DE MOYENNE PUISSANCE a pour objectif de recueillir des avis préalables sur les solutions techniques existantes et, ou innovantes à disposition sur le marché pour répondre au besoin en matériel de traction ferroviae. Un fichier Excel précisant la nature du besoin et permettant de connaitre les capacités des fournisseurs potentiels est en pièces jointe du présent avis et doit être remis à lacheteur en charge du dossier.
Identifiant interne : 2024DOS0257447
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble du RFN
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis périodique indicatif en son nom et pour son compte Dans le cadre du présent appel à manifestation d'intérêt, les réponses au présent avis sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si selon les modalités définies dans le dossier de sourcing téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le Fournisseur potentiel doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au Fournisseur potentiel lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le Fournisseur potentiel est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute réponse électronique au présent avis ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le Fournisseur potentiel peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le Fournisseur potentiel doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : MARCHE M1, DE LOCATION DENGIN DE MOYENNE PUISSANCE
Description : Loutil de consultation pour cet avis périodique préalable ne permet pas de répondre après la date du 08 avril 2024. SNCF Réseau souhaite mettre en place un marché de location avec maintenance de locomotives aptes à la circulation sur lensemble du RFN et points frontières, et les lignes françaises du système ferroviaire européen hors RFN, en dehors des LGV non équipées ETCS : - Tranche 1 ferme - 29 locomotives - Tranche 2 option - 23 locomotives - Tranche 3 option 15 locomotives - Tranche 4 option 15 locomotives - Pour chaque tranche, les locomotives sont louées indépendamment pour 5 ans fermes avec deux options de prolongation possibles dun an. La chronologie et les quantités sont explicités dans l'onglet dun document excel joint.
Identifiant interne : 2024DOS0257447
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
3.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble du RFN
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 11:00:00 (UTC+1)
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SNCF RESEAU
Organisation chargée des procédures de recours : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : SNCF RESEAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 41228073720375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Gilbert REBY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 46 66 10 51
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7b17b7c5-a3c1-42ad-8671-66f4108a00fc - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 09:36:37 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 175629-2024
Numéro de publication au JO S : 60/2024
Date de publication : 25/03/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/05/2024