Avis de marchéDépartement(s) de publication :06, 13, 83Annonce n°24-37318Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CA DU PAYS DE GRASSEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lotsDescription:Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains.Identifiant de la procédure:9638c4f2-9124-438c-94cb-d3f2c7ef0975Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:57 avenue Pierre SémardVille:GRASSECode postal:06130Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur :
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20240328w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:6Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:62.1.6Motifs dexclusionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie SillagesDescription:Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.Identifiant interne:PARC AUTO - LOCATION VEHICULES5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix au regard du Devis Descriptif Estimatif DétailléPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique au regard du tableau de valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:25/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:CA DU PAYS DE GRASSE5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot 05 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)Description:Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.Identifiant interne:PARC AUTO - LOCATION VEHICULES5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique au regard du tableau de valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix au regard du Devis Descriptif Estimatif DétailléPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:25/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
http://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:CA DU PAYS DE GRASSE5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)Description:Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.Identifiant interne:PARC AUTO - LOCATION VEHICULES5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix au regard du Devis Descriptif Estimatif DétailléPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique au regard du tableau de valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:25/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
http://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:CA DU PAYS DE GRASSE5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie SillagesDescription:Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.Identifiant interne:PARC AUTO - LOCATION VEHICULES5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique au regard du tableau de valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix au regard du Devis Descriptif Estimatif DétailléPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:25/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
http://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:CA DU PAYS DE GRASSE5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)Description:Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.Identifiant interne:PARC AUTO - LOCATION VEHICULES5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique au regard du tableau de valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix au regard du Devis Descriptif Estimatif DétailléPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:25/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
http://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:CA DU PAYS DE GRASSE5.1Lot:LOT-0006Titre:Lot 06 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie SillagesDescription:Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.Identifiant interne:PARC AUTO - LOCATION VEHICULES5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34110000Voitures particulières5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique au regard du tableau de valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix au regard du Devis Descriptif Estimatif DétailléPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintDate limite de demande dinformations complémentaires:25/04/2024à 12:00Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
http://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:CA DU PAYS DE GRASSESection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:CA DU PAYS DE GRASSENuméro denregistrement:20003985700012Adresse postale:Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARDVille:GrasseCode postal:06131Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0497052200Profil de lacheteur:
http://www-marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e6721c96-122b-474a-9f43-c0ba908cbb0f-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 16:23Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024