Avis de marchéDépartement(s) de publication :17Annonce n°24-38502Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE REForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Location longue durée avec option d'achat de dix-sept (17) véhicules neufs pour la Communauté de communes de l'île de RéDescription:Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de dix-sept (17) véhicules neufs pour la Communauté de communes de l'île de RéIdentifiant de la procédure:6f316382-58bd-4cdd-a50b-3476a9a51c04Identifiant interne:2024_0093Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot 3 : Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type fourgon allongé L2Description:Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type fourgon allongé L2Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot 5 : Location longue durée avec option d'achat de 3 véhicules électriques de type citadine polyvalente - type segment B ou B2Description:Location longue durée avec option d'achat de 3 véhicules électriques de type citadine polyvalente - type segment B ou B2Identifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxX, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxXLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE5.1Lot:LOT-0007Titre:Lot 7 : Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type camion benneDescription:Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type camion benneIdentifiant interne:75.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxX, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxXLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : Location longue durée avec option d'achat de 3 citadines polyvalentes de type segment B ou B2Description:Location longue durée avec option d'achat de 3 citadines polyvalentes de type segment B ou B2Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxX, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxXLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : Location longue durée avec option d'achat de 4 véhicules de type ludospace dont 1 allongéDescription:Location longue durée avec option d'achat de 4 véhicules de type ludospace dont 1 allongéIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxX, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxXLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE5.1Lot:LOT-0006Titre:Lot 6 : location longue durée option d'achat de 3 véhicules électriques utilitaires légers dont 2 approfondisDescription:Location longue durée option d'achat de 3 véhicules électriques utilitaires légers dont 2 approfondisIdentifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxX, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxXLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot 4 : Location longue durée avec option d'achat de 2 véhicules tout terrainDescription:Location longue durée avec option d'achat de 2 véhicules tout terrainIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxX, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vTtFhsWAxXLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 11:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RESection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RENuméro denregistrement:24170045900043Adresse postale:3 rue du père ignace CS 28001Ville:Saint martin de reCode postal:17410Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0546090097Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f478e276-6d91-419a-bebf-b431bbd14292-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:02/04/2024à 15:23Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024