Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bedarrides
Correspondant : BARBIER Carmen, Grande rue Charles De Gaulle, 84370 Bedarrides, tél. : 04 90 33 01 48, télécopieur : 04 90 33 01 48, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://commune-bedarrides.e-marchespublics.com
Objet du marché : Location, installation et maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions
Catégorie de services
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50313200
Lieu d'exécution et de livraison : GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE, 84370 BEDARRIDES
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d'envoi à la publication : 29 avril 2024
Département(s) de publication : 84
Informations rectificatives :
Dans la rubrique "Date de réception des offres" :
au lieu de : 29 avril 2024 à 12 h 00
lire : 06 mai 2024 à 12 h 00
Dans la rubrique "CCAP" :
au lieu de : Le présent marché est passé à prix révisable au 1e janvier de chaque année durant la totalité du marché par application de formule.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la remise de l'offre finale du titulaire. Ce mois est appelé mois zéro (Mo).
La révision sera effectuée par application de la formule suivante :
P = Po [0.15 + 0.85 (In / Io)]
Dans laquelle :
- P = Prix révisé
- Po = Prix initial
- In = Valeur de l'indice du mois concerné
- Io = Valeur de l'indice de référence du mois d'établissement des prix du marché, appelé mois zéro (Mo)
- Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence [PA-1] respectivement au mois zéro et au mois n
Où :
PA-1 : Biens et services (ensemble) de consommation courante
Pour la mise en oeuvre de la clause de révision de prix, la valeur finale de l'index de référence est appréciée au plus tard au 1e janvier.
Si l'index cité ci-dessus est supprimé en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve le droit d'appliquer un nouvel indice équivalent.
lire : Le présent marché est passé à prix fixe et ferme pour la totalité de la durée du marché.
Dans la rubrique "CCAP" :
Après la mention : 1.
Objet du marché, dispositions générales
ajouter : 1.6 Admission
Les équipements feront l'objet d'un procès-verbal de réception avec ou sans réserve produit par le titulaire en double exemplaire, y compris pour les appareils échangés en cours de marché.
Ces PV seront signés par le représentant du prestataire et de l'établissement, désignant les références, le numéro de série, le nombre de copies au compteur à la date de livraison et à la date d'arrêt de l'appareil.
Une décision définitive d'admission sera transmise au titulaire dans les trente jours. Un exemplaire de chaque procès-verbal est conservé par chacune des parties.