Avis de marchéDépartement(s) de publication : 29Annonce n°24-47209ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CCAS DE PONT-L'ABBEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26290047500084Ville : Pont-l'abbeCode postal : 29120Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 29Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://ville-pontlabbe.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-0001-CCAS-PLABIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Le Président du CCASAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 298872355Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
https://ville-pontlabbe.bzh/Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Location et entretien du linge hôtelier de l'EHPAD "Résidence des Camélias" et des tenues professionnelles des personnels du CCASCode CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Location et entretien du linge hôtelier de l'EHPAD "Résidence des Camélias" et des tenues professionnelles des personnels du CCAS L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an (période initiale) et 36 mois (période de reconduction).Lieu principal d'exécution du marché : FINISTERE - PONT-L'ABBÉDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Location et entretien du linge hôtelier de l'EHPAD Résidence des Camélias Description : La capacité autorisée de l'établissement est de 86 résidents. Le détail des articles et quantités estimées par semaine est annexé au présent CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif ; elle est susceptible d'évolutions selon l'activité des services. Les quantités définies dans l'état des prix forfaitaires sont estimées et ne sont données qu'à titre indicatif ; elles ne peuvent en aucun cas engager la collectivité. La prestation comporte les opérations suivantes à exécuter par le titulaire du contrat : - L'entretien et la location du linge hôtelier, - L'entretien ponctuel de linge hôtelier fourni par l'établissement (nappes), - La mise à disposition d'un stock d'articles suffisant et identifié, - Le repassage et la réparation de tous les articles textiles, - Le remplacement systématique et concomitant des articles à l'issue de leur période normale d'utilisation par des articles similaires, à l'identique et au moins pour les mêmes quantités, - L'emballage et le conditionnement, - Le transport des articles des ateliers du prestataire vers le site de livraison, - Le transport des articles depuis les lieux d'enlèvement vers les ateliers du prestataire. Les sacs de linge pour le transport du linge sale seront fournis gratuitement en quantité suffisante par le titulaire, de même que les sacs spéciaux pour le linge contaminé.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98310000Lieu d'exécution du lot : FINISTERE - PONT L'ABBÉ - Description du lot : Location et entretien des tenues professionnelles des agents du CCAS. Description : Le CCAS emploie actuellement 88 agents permanents avec tenues professionnelles répartis entre les différents services, situé 9 rue Arnoult, comme suit : - 50 agents à l'EHPAD Résidence des Camélias - 30 agents au service de l'aide à domicile - 8 agents au service de soins à domicile Le détail des articles et des quantités maximales annuelles par semaine est fourni en annexe du présent CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif ; elle est susceptible d'évolution selon l'activité des services. Les quantités définies dans le bordereau des prix sont estimées et ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la collectivité. La prestation comporte les opérations suivantes à exécuter par le titulaire du contrat : - L'entretien et la location des tenues de travail, - La mise à disposition d'un stock de tenues suffisant et identifié, - L'identification individuelle et par service, - Le repassage et la réparation, - Le remplacement systématique et concomitant des tenues à l'issue de leur période normale d'utilisation par des articles similaires, à l'identique et au moins pour les mêmes quantités, - L'emballage et le conditionnement, - Le transport des articles des ateliers du prestataire vers le site de livraison, - Le transport des articles depuis les lieux d'enlèvement vers les ateliers du prestataire. Les sacs de linge pour le transport du linge sale seront fournis gratuitement en quantité suffisante par le titulaire.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98310000Lieu d'exécution du lot : FINISTERE - PONT-L'ABBÉ - Description du lot : Entretien des tenues professionnelles des personnels de remplacement du CCAS Description : Le CCAS emploie sur ses différents services du personnel de remplacement et accueille également des stagiaires. L'établissement dispose en stock de tenues qu'il met à la disposition de ces personnels et de ces stagiaires. Le détail des articles et des quantités maximales annuelles estimées par semaine est fourni en annexe du présent CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif ; elle est susceptible d'évolution selon l'activité des services. Les quantités définies dans le bordereau des prix sont estimées et ne sont données qu'à titre indicatif ; elles ne peuvent en aucun cas engager la collectivité. La prestation comporte les opérations suivantes à exécuter par le titulaire du contrat : - L'entretien des tenues de travail fournies par le CCAS, - Le repassage et la réparation, - L'emballage et le conditionnement, - Le transport des articles des ateliers du prestataire vers le site de livraison, - Le transport des articles depuis les lieux d'enlèvement vers les ateliers du prestataire. Les sacs de linge pour le transport du linge sale seront fournis gratuitement en quantité suffisante par le titulaire.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98310000Lieu d'exécution du lot : FINISTERE - PONT-L'ABBÉSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024