1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Location et entretien des vêtements de travail des agents de GrandSoissons Agglomération (02) et ses communes membres intéressées.
Description : Prestation de location, d'entretien et de réparation de vêtements professionnels utilisés par les agents de GrandSoissons Agglomération (02). Les vêtements de travail seront adaptés aux risques de différents métiers et obligations des agents. La collectivité fait également appel à du personnel saisonnier ; les tenues de ces agents seront à fournir par le titulaire et à transmettre suivant la demande d'un service. Il sera possible de prévoir un stock tampon sur site. Les agents d'entretien seront dotés tenues de travail assurant une protection générale. Les tenues de saisonniers et agents contractuels seront les mêmes que celles des agents titulaires. Se référer au CCTP et aux pièces financières.
Identifiant de la procédure : 25804459-b9d1-44d4-9d7a-b86ed33f226c
Identifiant interne : GA24.04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1.) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Technique d'achat : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Achats opérés par un groupement de commandes réunissant GrandSoissons Agglomération (GSA), la commune de Soissons et la commune de Serches.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir RC
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Location et entretien des vêtements de travail des agents de GrandSoissons Agglomération et ses communes membres intéressées
Description : Le présent marché public a pour objet la location et l'entretien de vêtements professionnels utilisés par les agents de GrandSoissons Agglomération (02) et de ses communes membres intéressées.
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Coucy
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Territoire de GrandSoissons Agglomération (02), code NUTS : FRE21 - GSA : Soissons, Mercin-et-Vaux et Crouy, - Commune de Soissons, - Commune de Serches.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 510 000,00 Eur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Un ensemble d'échantillons des produits proposés par le candidat devra être déposé avant la date limite de remise des offres. Voir description dans le RC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique ; liste des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années. Qualité des vêtements proposés : fourniture d'échantillons.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note calculée sur la base du détail estimatif du marché - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre, les sous-critères sont décrits dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.proxileales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?ildAffaire=27107
https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu : Soissons
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et L. 551-12 du code justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site Internet
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Sans objet, l'accord-cadre ne dépasse pas la durée légale.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
8 Organisations :
8.1. ORG-0001
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement : 24020047700026
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Point de contact : Frédéric Reche
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 23 59 91 04
Adresse Internet :
http://www.agglo-soissonnais.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1. ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 22 33 61 70
Fax : 03 22 33 61 71
Adresse Internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 22 33 61 70
Fax : 03 22 33 61 71
Adresse Internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : fa8e9890-1b46-4c35-a718-ac57ed671eb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 214568-2024
Numéro de publication au JO S : 72/2024
Date de publication : 11/04/2024