FRANCE: LOCATION D'AUTOBUS ET D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure: 3d122b81-0136-46c0-b529-92b98b285c7b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description: Transport d'enfants et d'adultes pour différentes sorties des services municipaux et du CCAS
Identifiant interne: 2024/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES SUR LE RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achat-national.safetender.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achat-national.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-20+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Numéro d'enregistrement: 21910347000015
Adresse postale: PLACE DES COMBATTANTS
Ville: LONGPONT-SUR-ORGE
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164496738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06e8b019-5240-4afb-8919-9800844c6337 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-15+02:00 10:02:00+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication