Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/225606-2024/html
225606-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
225606-2024
225606-2024 - Mise en concurrence
France Services de téléphonie mobile Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions de communication mobile pour le compte des services déconcentrés et les établissements publics de l?État implantés sur le territoire de la Guyane.
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE GUYANE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions de communication mobile pour le compte des services déconcentrés et les établissements publics de l?État implantés sur le territoire de la Guyane.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions de communication mobile pour le compte des services déconcentrés et les établissements publics de l?État implantés sur le territoire de la Guyane.
Identifiant de la procédure : bca662cf-748e-4daf-80ff-6923923fd260
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Forfaits + équipements
Description : Transmission voix/données Fourniture et maintenance terminaux et accessoires
Identifiant interne : Mobiles/forfaits
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE GUYANE
Numéro denregistrement : 17973001500015
Adresse postale : RUE LOUIS THOMAS FIEDMONT
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro denregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher - BP 5030
Ville : Cayenne cedex
Code postal : 97305
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594 25 49 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fd297d23-480c-4996-ae4c-d85fa2f61642 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/04/2024 17:47:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 225606-2024
Numéro de publication au JO S : 76/2024
Date de publication : 17/04/2024