Avis de marchéDépartement(s) de publication : 26Annonce n°24-37379ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Bourg de PéageType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21260057100013Ville : Bourg de PéageCode postal : 26301Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Ccas). Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoinsDépartement(s) de publication : 26Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1444002Identifiant interne de la consultation : DG/SJ N°2024-04Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Profil acheteur de la Ville de Bourg de PéageSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notée sur 10 points) : 60% Prix des prestations sur la base de la Dpgf (notée sur 10 points) : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Le marché est un marché public de services relatif à de la maintenance des installation thermiques et connexes de type P2 (conduite de l'installation et travaux de petit entretien)Code CPV principal - Descripteur principal : 50721000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire s'engage à exécuter toutes les prestations du marché ainsi que celles nécessaires pour la bonne réalisation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnellesLieu principal d'exécution du marché : Ville et CCAS de Bourg de Péage 26300 - BOURG DE PEAGELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Le candidat devra visiter les lieux où s'effectueront les prestations accompagné d'un représentant de la Ville de Bourg de Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance de ces lieux. Pour ce faire, il doit prendre contact avec la mairie de Bourg de Péage afin de convenir ensemble d'un rendez-vousAutres informations complémentaires : DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : juillet 2024 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (
https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (
https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. COPIE DE SAUVEGARDE Article 4 du RC CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Article 4 du RC DUME ET E/DUME Article 4 du RC NÉGOCIATIONS Article 5 du RC PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE Article 4 du RC VARIANTES Article 3 du RC PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES (PSE) Article 3 du RC DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Article 3 du RC MODALITÉS DE FINANCEMENT ET PAIEMENT Article 4 du CCAP MARCHE SIMILAIRE Article 3 du RC VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction
) : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel :
[email protected] Site internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ;
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024