Avis de marchéDépartement(s) de publication :59, 60, 62, 80, 02Annonce n°24-45821Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-FranceForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance de l'infrastructure téléphonique CCI Hauts de FranceDescription:Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes : - Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). - Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)Identifiant de la procédure:da7b751f-c8ef-4a39-8205-bb272244d219Identifiant interne:CCIR-DSI-2024-19Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50330000Services d'entretien de matériel de télécommunications2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:840,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCoupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:MAINTENANCE DE L'INFRASTRUCTURE TELEPHONIQUE DE LA CCI HAUTS DE FRANCEDescription:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de l'infrastructure de téléphonie fixe de la CCI Hauts de France. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Identifiant interne:CCIR-DSI-2024-195.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50330000Services d'entretien de matériel de télécommunicationsOptions:Description des options:Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Conformément aux articles R. 21942 et R. 21945 du C.C.P., le pouvoir adjudicateur peut modifier le marché public initialement conclu en intégrant des prestations non prévues initialement mais qui seraient devenues nécessaires.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:840,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 840 000 HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Le montant maximum pour 12 mois est fixé à 210 000 HT. L'accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L.2125-1 ; R.2162-2 à R.2162-8 ; R.2162-13 ; R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est donc mixte selon les modalités suivantes : - à bons de commande : pour les fournitures et prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires (comprenant notamment les prestations de maintenance) - à marchés subséquents : Pour l'acquisition de fournitures ou licences : Les acquisitions non prévues au bordereau des prix unitaires mais présentes au catalogue du titulaire se traduisent par une demande de devis. Le titulaire établira un devis auquel sera appliqué un pourcentage de remise minimum tel que prévu dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Pour les autres acquisitions prévues au BPU de l'accord cadre, les prix du BPU de l'accord cadre constituent les prix plafonds des marchés subséquents. Pour les prestations complémentaires dont toutes les stipulations contractuelles ne peuvent être définies au préalable. Le titulaire établira un devis sur la base des taux journaliers moyens précisés dans le cadre du Bordereau des prix unitaires5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:L'ensemble des critères de sélection est renseigné dans le règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Les critères relatifs à la qualité sont renseignés dans le règlement de consultationCritère:Type:PrixDescription:Les critères relatifs au prix sont renseignés dans le règlement de consultation5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-FranceOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-FranceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-FranceOrganisation qui traite les offres:Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-FranceSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-FranceNuméro denregistrement:13002271800014Adresse postale:299 Boulevard de Leeds CS 90028Ville:Lille cedexCode postal:59031Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0320637756Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:413da9b9-d26b-43d2-b292-0d4cbfd4e199-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:17/04/2024à 17:24Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024